Permis de construire de Cravanche

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Cravanche entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 10
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire09002925A0001	4 Rue du Merechal Joffre	AB 941	1 logement, 48 m²	197 m²	annulé	particulier
03/07/2025	Permis de démolir09002925A0002	15 Rue Joffre	AB 20, AB 70, AB 71	—	2 137 m²	autorisé	particulier
27/01/2025	Permis de démolir09002925A0001	8 Rue Alfred Engel	AB 121	—	382 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2024	Permis de construire09002924A0002	2 Rue Pierre et Marie Curie	AB 350	—	3 041 m²	autorisé	COMMUNE DE CRAVANCHE
05/12/2024	Permis de construire09002924A0004	Lotissement les Pres Timba	AB 852	1 logement, 117 m²	548 m²	commencé	particulier
30/08/2024	Permis de démolir09002924A0001	11 Rue des Commandos d'Afriqu	AB 433, AB 434	—	453 m²	terminé	SCI PALOMA 2020
14/08/2024	Permis de démolir09002924A0002	9 Impasse Jean Jaures	AB 320	—	313 m²	autorisé	particulier
30/05/2024	Permis de construire09002923A0004	29 Rue des Commandos d'Afriqu	AB 476	6 logements, 263 m²	983 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de démolir09002923A0003	11 Rue de Vesoul	AB 341	—	332 m²	autorisé	DES EYGRAS
16/06/2023	Permis de démolir09002923A0001	7 Rue des Acacias	AB 495	—	400 m²	autorisé	particulier
05/06/2023	Permis de construire09002922A0003	Le Village	AB 850	1 logement, 113 m²	553 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2022	Permis de construire09002922A0002	Val du Salbert	AB 252, AB 253, AB 254	1 logement, 142 m²	1 197 m²	terminé	particulier
15/11/2022	Permis de construire09002922A0001	4 Rue du Marechal Joffre	AB 127	1 logement, 49 m²	705 m²	annulé	particulier
18/03/2022	Permis de construire09002921A0007	33 Rue de Vesoul	AB 442, AB 443, AB 444	4 logements, 966 m²	2 447 m²	terminé	AGES &VIE HABITAT
16/01/2022	Permis de construire09002921A0006	7 Rue Mangin	AB 97	1 logement, 90 m²	875 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2021	Permis de construire09002921A0004	7 Rue Mangin	AB 97	2 logements, 175 m²	875 m²	autorisé	particulier
03/08/2021	Permis de construire09002921A0005	Rue Pasteur	AB 215	1 logement, 181 m²	2 885 m²	terminé	particulier
12/03/2021	Permis de construire09002921A0002	2 Rue du Salbert	AB 192	1 logement, 18 m²	658 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire09002919A0004	23 Rue de Vesoul	AB 825	7 logements, 428 m²	4 447 m²	terminé	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
19/06/2019	Permis de construire09002919A0002	2 Bis Rue Aristide Briand	AB 186, AB 187	80 m²	500 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2018	Permis de construire09002917A0008	19 Rue de Vesoul	AB 305, AB 304	1 logement	2 565 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2017	Permis de construire09002917A0006	Rue Pierre et Marie Curie	AB 410	1 logement, 226 m²	825 m²	terminé	particulier
10/07/2017	Permis de démolir09002917A0002	33 Rue de Vesoul	AB 448	—	5 134 m²	autorisé	COMMUNE DE CRAVANCHE
10/07/2017	Permis de démolir09002917A0001	23 Rue de Vesoul	AB 825	—	4 447 m²	autorisé	COMMUNE DE CRAVANCHE
10/06/2017	Permis de construire09002917A0001	17 Rue de Vesoul	AB 313, AB 314, AB 761	1 logement, 44 m²	1 813 m²	autorisé	ROHNER - GIROMINI

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire09002916A0004	19 B Rue de Vesoul	AB 304	1 logement, 77 m²	2 485 m²	annulé	particulier
25/11/2016	Permis de construire09002916A0004	19 B Rue de Vesoul	AB 304	77 m²	2 485 m²	annulé	particulier
25/05/2016	Permis de démolir09002916A0001	17 Rue des Commandos d'Afriqu	AB 437	—	2 635 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire09002915A0001	9 Rue des Commandos d'Afriqu	AB 426	—	608 m²	terminé	COMMUNE DE CRAVANCHE
15/07/2015	Permis de démolir09002915A0002	23 Rue de Vesoul	AB 349	—	4 447 m²	autorisé	ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2014	Permis de construire09002914A0003	Rue Jean Moulin	AB 821, AB 819	1 logement, 190 m²	1 117 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Permis de construire09002914A0001	36 Rue Jules Ferry	AB 625	1 logement, 165 m²	2 262 m²	terminé	LEMONTJOLY

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire09002913A0001	20 Rue des Commandos D Afrique	AB 259	—	814 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cravanche, rue par rue