Permis de construire de Cuves

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuves entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2025	Permis de construire05015825J0002	Le Moulin de Cuves	ZE 72, ZE 73	—	47 399 m²	commencé	LTP LOISEL SA
05/02/2025	Permis de démolir05015824J0001	Les Etouvieres	ZE 50	—	—	autorisé	LTP LOISEL SA

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2024	Permis de construire05015823J0001	6 Imp les Champs Jouault	ZE 70, ZE 85	1 339 m²	13 231 m²	commencé	SAS LES CHAMPS JOUAULT
17/04/2024	Déclaration préalable05015824J0003	Imp les Champs Jouault	ZE 5	8 m²	—	terminé	SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2021	Déclaration préalable05015821J0003	8 Imp des Champs Jouault	ZE 86, ZE 85, ZE 5	10 m²	—	autorisé	GASEO ENVIRONNEMENT
15/09/2021	Permis de construire05015821J0002	Rte de la Bigne	ZC 103	1 logement, 27 m²	1 900 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Permis de construire05015820J0003	Lot Domaine de L Etang	AB 248, AB 238	1 logement, 93 m²	860 m²	terminé	particulier
15/07/2020	Permis de construire05015820J0002	4 Rue de L Etang	AB 247, AB 243, AB 237	1 logement, 91 m²	843 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire05015819J0002	Lot Domaine de L Etang Lot 1	AB 246, AB 244	1 logement, 133 m²	729 m²	commencé	particulier
12/07/2019	Permis de construire05015819J0001	Le Bourg	AB 122	—	49 m²	terminé	COMMUNE DE CUVES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2018	Permis de construire05015818J0003	La Jamblerie	ZH 8	631 m²	53 070 m²	commencé	EARL DE LA JAMBLERIE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2017	Permis d'aménager05015816J0001	Le Bourg	AB 23, AB 9	—	—	terminé	COMMUNE DE CUVES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2016	Permis de construire05015816J0001	Les Champs Jouault	ZE 86, ZE 85	1 020 m²	62 540 m²	terminé	SAS LES CHAMPS JOUAULT

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2015	Permis de construire05015814J0002	Ld les Champs Jouault	ZE 5	40 m²	94 820 m²	terminé	SAS LES CHAMPS JOUAULT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire05015813J0003	La Picaudiere	ZA 37	60 m²	101 450 m²	commencé	EARL LA PICAUDIERE
26/09/2013	Permis de construire05015813J0002	La Basse Baudonniere	ZK 77, ZK 76	368 m²	—	autorisé	SCEA DU GRAND MELON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuves, rue par rue