Permis de construire de Cuvilly

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuvilly entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2025	Déclaration préalable0601912500006	20 Bi Rue du Matz	B 1208, B 1216, B 1221	1 logement	450 m²	terminé	particulier
10/01/2025	Permis de construire06019124T0005	22 Route de Flandre	C 361	4 logements	561 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2024	Déclaration préalable06019124T0011	La Grande Solle	ZE 17	12 m²	63 177 m²	autorisé	STORENGY FRANCE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de construire06019123T0005	22 Bi Rue du Matz	B 1213	1 logement, 103 m²	665 m²	autorisé	SCI 3MC LAURIN
11/05/2023	Permis d'aménager06019123T0001	Rue du Matz	B 515, B 516, B 517	—	4 442 m²	commencé	SCI 3MC LAURIN

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire06019122T0005	6 Rue du Matz	B 535, B 536, B 819	1 logement	2 385 m²	autorisé	particulier
26/09/2022	Permis de construire06019122T0006	29 29 29	B 551, B 552	1 logement, 42 m²	655 m²	terminé	particulier
05/05/2022	Permis de construire06019122T0003	2 Bis Rue de la Neuville	C 360A	1 logement, 44 m²	331 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire06019121T0005	6 Rue des Vignettes	ZB 104	860 m²	4 158 m²	terminé	SOPEM
15/06/2021	Permis de construire06019121T0003	29 Rue du Matz	B 651	103 m²	711 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2020	Permis d'aménager06019119C0002	4 Rue du Matz	B 537	—	—	autorisé	SCI J ET G

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2018	Permis de construire06019118C0001	16 Rue D Orvillers	B 1173	1 logement, 75 m²	325 m²	commencé	particulier
09/02/2018	Permis de construire06019117C0003	Rue des Freres Cordier - L	B 1121, B 1110	1 logement, 86 m²	862 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire06019117C0002	Rue de la Pecherie	B 650, B 649	1 logement, 106 m²	650 m²	terminé	particulier
22/08/2017	Permis de construire06019117C0001	1 Impas du Cil de Sac	B 1125, B 1126, B 1130	21 m²	4 768 m²	commencé	particulier
23/07/2017	Déclaration préalable06019117C0004	—	—	12 m²	—	autorisé	SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT
06/03/2017	Permis de construire06019116C0005	12 Rue des Vignettes	ZB 127	936 m²	4 768 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2015	Permis de construire06019115C0001	Route de Flandre	C 356	1 logement, 89 m²	823 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire06019114C0003	Route de Flandre	C 355	1 logement, 75 m²	2 650 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire06019114C0002	Route de Flandre	C 357	1 logement, 143 m²	993 m²	terminé	particulier
18/02/2014	Permis de construire06019113C0007	Rte de Flandres	C 344, C 344P	1 logement, 100 m²	1 005 m²	terminé	particulier

20138 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2013	Permis de construire06019113C0001	Rue des Vignettes	ZB 105	600 m²	3 542 m²	annulé	particulier
14/08/2013	Permis de construire06019113C0003	Chem du Cul de Sac	B 812, B 465, B 465P	1 logement, 76 m²	662 m²	commencé	particulier
04/08/2013	Permis de construire06019113C0004	Chemin du Cul de Sac	B 823P, B 823, B 465P	1 logement, 133 m²	697 m²	terminé	particulier
31/07/2013	Permis de construire06019113C0005	21 Rue du Moulin	B 1150, B 1153	1 logement, 112 m²	765 m²	commencé	particulier
29/05/2013	Permis de construire06019113C0002	354bi Rue Julie Billiart	B 1074, B 728	1 logement, 81 m²	1 034 m²	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire06019112C0008	Bois de Bellicourt	ZH 6	238 m²	437 830 m²	commencé	GRTGAZ
26/01/2013	Permis de construire06019112C0005	Rue des Vignettes	ZB 105	600 m²	3 542 m²	autorisé	particulier
21/01/2013	Déclaration préalable06019112C0005	La Malcampee	ZD 23	11 m²	24 m²	autorisé	SICAE OISE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuvilly, rue par rue