Permis de construire de Cuzac

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Cuzac entre 2016 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2024	Permis de construire04608524F0010	401 Rte du Rey	B 559	50 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2022	Permis de construire04608522F0001	Gours	B 1390, B 1237, B 1236	—	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire04608521F0009	Fleys-Bas	A 789	1 logement, 112 m²	2 075 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2020	Permis de construire04608520F0005	Le Bourg	A 1783, A 730	16 m²	—	terminé	COMMUNE DE CUZAC

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire04608518F0007	Rue des Bleuets	A 1501, A 1502	1 logement, 117 m²	1 552 m²	terminé	particulier
03/01/2018	Permis de construire04608517F0012	Gours	B 1244, B 709, B 708	13 m²	—	commencé	SA ENTREPRISE GREGORY

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2017	Permis de construire04608517F0003	Le Rey	B 994, B 1473, B 1469	1 logement, 16 m²	—	terminé	particulier
13/03/2017	Permis de construire04608517F0002	Fieys Bas	A 903, A 902	1 logement, 162 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2016	Permis de construire04608516F0024	Le Rey Bas	B 565	1 logement, 122 m²	—	terminé	particulier
31/03/2016	Permis de construire04608516F0002	Fay Bas	A 902	1 logement, 167 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Cuzac, rue par rue