Permis de construire de Daluis

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Daluis entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2023	Permis de construire00605323F0002	D96 Champ Rey	D 1015, D 1485, D 1489	1 logement, 62 m²	3 102 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2022	Déclaration préalable00605322F0003	La Gradine	0B 308	18 m²	1 343 m²	autorisé	COMMUNE DE DALUIS
23/03/2022	Permis de construire00605321F0002	Quartier Bardinat	D 1303	1 logement, 84 m²	1 869 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2019	Permis de construire00605318F0003	Bois de la Faia	C 370, C 372, C 373	40 m²	37 532 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2018	Déclaration préalable00605318F0003	Bois de la Faia	C 363	80 m²	12 237 m²	autorisé	particulier
06/07/2018	Permis de construire00605318F0002	Boun	A 181, A 182	47 m²	37 607 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2016	Permis de construire00605316F0001	Chemin des Combes	D 1014	1 logement, 100 m²	3 600 m²	autorisé	particulier
22/09/2016	Permis de construire00605316F0003	Quartier Champ Rey	D 499	1 logement, 61 m²	—	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2015	Déclaration préalable00605314F0004	Le Collet du Renard	D 234	12 m²	1 250 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2014	Permis de construire00605314F0002	Chemin des Combes	D 1014	1 logement, 110 m²	2 700 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Daluis, rue par rue