Aucadastre › Doubs › Deluz Permis de construire de Deluz Permis de construire de Deluz 40 autorisations d'urbanisme délivrées de Deluz entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 30
Locaux non résidentiels 4
Permis d'aménager 2
Permis de démolir 4
Logements autorisés 7 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2024 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 15/11/2024 Permis de construire02519724C0004 Lot 1 Lotissement de la Sacarde AD 176 1 logement, 87 m² 506 m² autorisé particulier 05/09/2024 Permis de construire02519724C0003 Lot 1 Lotissement de la Sarcade AD 175 1 logement, 49 m² 564 m² terminé particulier 08/01/2024 Permis de construire02519723C0007 Lotissement la Saccarde Lot N_17 AD 182 1 logement, 104 m² 599 m² autorisé particulier
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 06/07/2023 Permis de construire02519723C0004 Lotissement A la Sacar AD 173 1 logement, 149 m² — autorisé particulier 01/06/2023 Permis de construire02519723C0002 Rue de la Gare AD 70 1 logement, 17 m² 627 m² commencé particulier 17/03/2023 Permis de construire02519722C0003 Lotissement la Saccarde Lot N_2 AB 193, AD 167 1 logement, 117 m² 645 m² commencé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 07/10/2022 Permis de démolir02519722C0001 — — — — autorisé FC ADR 21/02/2022 Permis de construire02519721C0011 52 Rue des Longeaux AA 56 1 logement, 77 m² 2 460 m² commencé particulier
2021 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 10/12/2021 Permis de construire02519721C0006 Lot la Sacarde Lot18 AD 183 1 logement, 112 m² 666 m² terminé particulier 25/11/2021 Permis de construire02519721C0007 Lotissement la Sacarde L AD 174 1 logement, 94 m² 538 m² terminé particulier 21/10/2021 Permis de construire02519721C0005 6 Impasse du Clousey AB 1 37 m² 1 175 m² commencé IMMOBILIERE LA SAUVEGARDE 09/09/2021 Permis de construire02519721C0003 Rue du Vignier AD 184 1 logement, 90 m² 502 m² terminé particulier 23/03/2021 Permis de construire02519720C0006 Lotissement la Sacarde Lo AD 175 1 logement, 94 m² 564 m² autorisé particulier
2020 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 02/10/2020 Permis de construire02519720C0003 Lotissement la Sacarde Lo AD 197 1 logement, 85 m² 560 m² terminé particulier 20/08/2020 Permis de construire02519720C0002 Rue du Breuil AC 8 1 logement, 95 m² 647 m² terminé particulier 21/02/2020 Permis de construire02519719C0005 Lotissement la Sacarde Lot AD 172 1 logement, 94 m² 676 m² autorisé particulier 14/02/2020 Permis de construire02519719C0003 — — 3 logements, 294 m² — terminé particulier 11/02/2020 Permis de construire02519719C0004 Lotissement la Sacarde Lot AB 192 1 logement, 148 m² 643 m² commencé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 19/12/2019 Permis de construire02519719C0002 45 Rue du Breuil AC 9 1 logement, 71 m² 777 m² terminé particulier
2018 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 27/08/2018 Permis de construire02519718C0007 1 Rue de Vignier AD 170 1 logement, 85 m² 544 m² terminé particulier 02/07/2018 Permis de construire02519718C0006 Lotissement la Sacarde AD 171 1 logement, 118 m² 565 m² terminé particulier 03/05/2018 Permis de construire02519718C0008 Lotissement la Sacarde L AD 173 1 logement, 113 m² 600 m² autorisé particulier 14/03/2018 Permis de construire02519717C0007 Lotissement la Sacarde AD 177 1 logement, 167 m² 543 m² terminé particulier
2017 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 15/09/2017 Permis de construire02519717C0004 Les Longeaux du Haut A 582, A 578, A 569 820 m² — terminé SOC PROTECTRICE ANIMAUX BESANCON ET F.C. 10/07/2017 Permis de construire02519717C0003 10 Rue de Vignier AD 179 1 logement, 93 m² 537 m² commencé particulier 29/05/2017 Permis de construire02519717C0002 8 Rue de Vignier AD 148 1 logement, 109 m² 635 m² commencé particulier 21/04/2017 Permis de construire02519717C0001 Impasse de Chantemerle AB 168 1 logement, 97 m² 154 m² commencé particulier 16/03/2017 Permis de construire02519716C0007 Rue du Dispensaire AA 105 1 logement, 103 m² 640 m² autorisé particulier 06/03/2017 Permis de construire02519716C0006 — — 1 logement, 94 m² — terminé particulier
2016 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 12/12/2016 Permis de démolir02519716C0001 6 Rue du Tatre AB 128, AB 129 — 760 m² autorisé particulier 02/11/2016 Permis de construire02519716C0004 Rue du Tatre AA 204 1 logement, 102 m² 718 m² commencé particulier 22/08/2016 Permis de construire02519716C0002 Rue du Tatre AB 169 1 logement, 169 m² 839 m² commencé particulier 29/04/2016 Déclaration préalable02519716C0004 Les Sacardes AD 148 8 m² 10 100 m² autorisé ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
2015 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 04/09/2015 Permis de construire02519715C0006 12 Rue du Tatre AB 157 2 logements, 7 m² 345 m² terminé particulier 29/07/2015 Permis de construire02519715C0003 37 Rue des Longeaux AA 203 1 logement, 111 m² 1 044 m² commencé particulier 01/07/2015 Permis d'aménager02519714C0003 Rue du Tatre AB 143, AB 145, AB 146 — — terminé JH INVEST 21/03/2015 Permis de démolir02519715C0001 — — — — autorisé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 12/12/2014 Permis d'aménager02519714C0001 Rue du Dispensaire des Longea AA 105, AA 106p — — commencé JH INVEST 26/06/2014 Permis de construire02519714C0002 Sous le Breuil AC 107 — 11 432 m² commencé COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 02/10/2013 Permis de démolir02519713C0001 Rte de Breuil AD 20 — — autorisé BUTAGAZ
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Deluz, rue par rue