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Aucadastre

Rue Pasteur, Déville-lès-Rouen

Numéros de la voie16
Parcelle
AO 62
Contenance
316 m²
Zone d'urbanisme
UBA1
Zone urbaine mixte à dominante habitat individuel
Bâtiment
7,1 m
3 étages

Identifiant 76216000AO0062Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 12

Connaître le propriétaire

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
13,9 m
Pente du terrain
10 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 195 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 324 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBA1, zone urbaine mixte à dominante habitat individuel, du PLUi Metropole Rouen Normandie, en vigueur depuis le 31/03/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'aménagement : taux 5%, délibération du Conseil Métropolitain du 12/10/2015
  • Classement sonore des infrastructures de transport terrestre : fuseau de 300m
  • Périmètre du réseau structurant de transport en commun urbain et des gares

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/09/202514 Rue PasteurMaison48 m²107 000 €2 229 €
18/06/20258 Rue PasteurMaison80 m²170 000 €2 125 €
31/01/20255 Rue PasteurDépendance, Maison82 m²150 000 €1 829 €
16/01/20252 Rue PasteurMaison49 m²120 000 €2 449 €
21/11/202410 Rue PasteurDépendance, Maison58 m²126 000 €2 172 €
28/07/202312 Rue PasteurMaison, Dépendance85 m²160 000 €1 882 €
28/02/20226 Rue PasteurMaison, Dépendance62 m²186 000 €3 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen69,3 m²CA
maison, 8 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen65,7 m²EE
maison, 5 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen87,8 m²EE
maison, 10 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen84 m²DD
maison, 10 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen77,3 m²EE
maison, 2 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen70 m²EE
maison, 12 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen75 m²DB
maison, 12 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen78,5 m²1949FC
maison, 7 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen52,5 m²1948EE
maison, 6 Rue Pasteur 76250 Déville-lès-Rouen81 m²1947GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Institut-Sainte-Marieprivé
  • Ecole élémentaire Georges Charpakpublic
  • Ecole maternelle Emile Bitschnerpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé

Entreprises domiciliées à 200 m316

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.