Permis de construire de Domgermain

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Domgermain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2026	Permis de construire05416226T0003	Rue des Vignes	AD 42, AD 43	1 logement, 95 m²	456 m²	autorisé	particulier
16/06/2026	Permis de construire05416226T0001	25 Rue de la Gare	AB 599, AB 595, AB 802	108 m²	8 520 m²	autorisé	SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMGERMAIN ET CHOLOY MENILLOT
22/05/2026	Permis de construire05416226T0002	Rue de la Rosière	AD 293, AD 294	1 logement, 89 m²	2 117 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/08/2025	Permis de construire0541622500002	Rue de la Rosiere	D 167, D 170	1 logement, 322 m²	2 135 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2024	Permis de construire05416223T0005	Prairie du Cuignot	ZC 121, ZC 122	815 m²	9 388 m²	autorisé	DARWIN

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2023	Permis de construire05416223T0002	—	—	328 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM
22/03/2023	Permis de construire05416222T0005	Au Cugnot	AD 25	2 logements, 271 m²	486 m²	autorisé	particulier
10/01/2023	Permis de construire05416222T0003	11 Rue St Esprit	AB 247	1 logement, 148 m²	423 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire05416221T0007	A Bernard Pierrier	D 165, D 166, D 168	1 logement, 177 m²	2 176 m²	terminé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2021	Permis de construire05416221T0003	Prairie du Cuignot	ZC 121, ZC 122	1 logement, 100 m²	9 388 m²	autorisé	LES 4 C
10/11/2021	Permis de construire05416221T0003	Prairie du Cuignot	ZC 121, ZC 122	100 m²	9 388 m²	autorisé	LES 4 C
26/10/2021	Permis de construire05416221T0006	—	AD 568, AD 581	1 logement, 149 m²	—	autorisé	particulier
07/06/2021	Permis de construire05416221T0002	A la Rosiere	D 1	1 logement, 136 m²	1 024 m²	terminé	particulier
26/03/2021	Permis de construire05416221T0001	—	AD 571, AD 576, AD 579	1 logement, 160 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2020	Permis de construire05416219T0007	A la Planture	AD 291, AD 292	1 logement, 108 m²	1 272 m²	autorisé	particulier
01/03/2020	Permis de construire05416219T0006	Sous Montoy	AC 147, AC 148	1 logement, 115 m²	1 963 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2019	Permis de construire05416219T0004	1 Zone Artisanale Cd 960 A	AD 458, AD 459, AD 535	3 214 m²	24 449 m²	autorisé	particulier
16/08/2019	Permis de construire05416219T0003	Grande Corvee	ZA 41	350 m²	40 000 m²	autorisé	particulier
09/07/2019	Permis de construire05416219T0005	Le Village	AB 121, AB 122, AB 703	1 logement, 35 m²	1 509 m²	commencé	particulier
26/06/2019	Permis de construire05416219T0002	La Petite Charme	AD 224	4 logements, 945 m²	22 337 m²	terminé	AGES &VIE HABITAT
03/04/2019	Permis de construire05416219T0001	Au Horiomaix	AB 838, AB 846	1 logement, 184 m²	1 331 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2018	Permis de construire05416218T0004	60 Rue de la Rosiere	AB 568, AB 569, AB 570	437 m²	1 518 m²	commencé	COMMUNE DE DOMGERMAIN
07/09/2018	Permis de construire05416218T0003	23 B Rue de la Rosiere	D 139	110 m²	509 m²	autorisé	ADS LORRAINE
14/05/2018	Permis de construire05416218T0001	10 Rue St Maurice	AB 376	9 m²	88 m²	autorisé	particulier
03/04/2018	Permis de construire05416217T0003	8 Rue des Greves	AD 125, AD 126, AD 127	1 logement, 93 m²	587 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire05416217T0001	Rue des Vignes	AB 837, AB 847	1 logement, 150 m²	1 062 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2016	Déclaration préalable05416216T0006	58 Rue de la Rosiere	AD 309, AD 388, AD 390	13 m²	768 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de construire05416214T0004	Rue de la Gare	AD 220, AD 222, AD 411	321 m²	519 469 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2013	Permis de construire05416213T0003	Za Cd 960	AD 535, AD 536	216 m²	1 951 m²	terminé	E.F.R.

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Domgermain, rue par rue