Permis de construire de Dormelles

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Dormelles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2026	Permis de démolir0771612600002	14 Rue de la Mairie	AB 81, AB 82, AB 83	—	4 622 m²	autorisé	SCI ILGAZ
18/06/2026	Permis de démolir0771612600001	Route de Villemarechal	AB 158	—	49 m²	autorisé	SCI ILGAZ
29/05/2026	Déclaration préalable0771612600008	2 All des Noyers	ZH 262, ZH 266	12 m²	918 m²	autorisé	particulier
13/01/2026	Déclaration préalable0771612500024	13 Rue de la Mairie	AB 43	12 m²	943 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2025	Déclaration préalable0771612500003	5 Route d'Ouzille	ZA 317, ZA 318, ZA 319	13 m²	16 893 m²	autorisé	JVLC IMMOBILIER
03/04/2025	Déclaration préalable0771612500002	6 Rue des Vignes Basses	D 337, D 338	24 m²	1 973 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Déclaration préalable0771612400006	11 Rue de la Garenne	D 1019, D 1021, D 1023	4 m²	1 403 m²	autorisé	particulier
03/06/2024	Permis d'aménager0771612400001	Rue de la Mairie	AB 393, AB 394, AB 395	—	8 159 m²	autorisé	IMMO AMENAGEMENT

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis d'aménager0771612300001	35 Route de Challeau	ZD 197, ZD 218, ZD 219	2 logements, 446 m²	8 434 m²	autorisé	I-PRODUCTION
20/11/2023	Permis d'aménager0771612300001	35 Route de Challeau	ZD 197, ZD 218, ZD 219	—	8 434 m²	autorisé	I-PRODUCTION
28/07/2023	Permis d'aménager0771612300002	Rue de la Mairie	AB 494, AB 495, AB 496	—	2 546 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de construire0771612200004	2 Route de Dormelles	ZD 128, ZD 129, ZD 130	—	7 337 m²	annulé	particulier
02/02/2023	Permis de construire0771612200004	2 Route de Dormelles	ZD 128, ZD 129, ZD 130	—	7 337 m²	annulé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2022	Permis de construire0771612200003	6 Rue de la Garenne	ZD 79	47 m²	1 259 m²	terminé	particulier
09/06/2022	Permis de construire0771612200002	8 Rue de la Fontaine Cardee	F 656, F 657, F 658	1 logement, 113 m²	498 m²	commencé	particulier
17/03/2022	Permis de construire0771612200001	8 Rue des Moulins	ZB 192, ZB 193	1 logement, 141 m²	1 926 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2021	Permis d'aménager0771612000001	11 Rue des Vieux Moulins	F 1064, F 355, F 356	—	4 248 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire0771612000006	Rue de la Fontaine Cardee	AB 481	1 logement, 66 m²	1 026 m²	terminé	particulier
20/10/2020	Permis de construire0771612000005	11 Rte de Ville saint Jacques	ZB 37	1 logement, 96 m²	2 449 m²	commencé	particulier
12/06/2020	Permis de construire0771612000004	19 Rue de Vignes Basses	ZE 125	164 m²	23 193 m²	terminé	particulier
12/03/2020	Permis de construire0771612000002	Rue de la Fontaine Cardee	AB 484	1 logement, 126 m²	1 015 m²	commencé	particulier
20/01/2020	Permis de construire0771611900004	Route de Villemarechal	ZH 250, ZH 251, ZH 270	1 logement, 122 m²	804 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire0771611900006	15 Rue de la Fontaine Cardee	AB 485	1 logement, 130 m²	1 010 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2018	Permis de construire0771611800003	19 Rue des Vignes Basses	ZE 125	48 m²	23 193 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2015	Permis de construire0771611400003	16 Rue de la Fontaine Cardee	F 668, F 1052	2 logements, 160 m²	1 142 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2014	Permis de construire0771611400001	Ferme de Bikad	C 400, C 404	2 800 m²	473 114 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2013	Permis de construire0771611300001	Rue de la Fontaine Cardee	F 1050	1 logement, 94 m²	1 707 m²	commencé	particulier
27/02/2013	Permis de construire0771611200005	9 All des Noyers	AB 388	1 logement, 133 m²	2 248 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Dormelles, rue par rue