Permis de construire d'Elnes

15 autorisations d'urbanisme délivrées d'Elnes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 119; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2026	Permis de construire06229226L0001	55 Rue Bernard Chochoy	0D 585, 0D 587, 0D 586	1 logement, 90 m²	1 112 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2023	Permis de construire06229222L0006	Rue du Courtil Moulin	0D 607, 0D 603	1 logement, 159 m²	1 301 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2022	Permis de construire06229222L0004	Les Vaux - Rue Jules Caron	0C 383, 0C 247	60 logements, 4 957 m²	27 110 m²	autorisé	INVEST IMMO
04/03/2022	Permis de construire06229221L0001	Lieudit les Vaux	C 247, C 383	56 logements, 5 652 m²	19 834 m²	annulé	INVEST IMMO
25/01/2022	Permis de construire06229221L0002	Rue du Marais	D 615	1 logement, 99 m²	800 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire06229220L0001	Residence Alain Tassart Im	C 477, C 524	1 logement, 125 m²	105 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2019	Permis de construire06229218L0007	26 Rue Bernard Chochoy	B 434, B 617, B 618	1 logement, 284 m²	1 730 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2018	Permis de construire06229218L0001	—	—	1 logement, 111 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Déclaration préalable06229217L0013	Rue Bernard Chochoy	C 300, C 301, C 560	1 logement	3 371 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/01/2015	Permis de construire0622921400004	10 Rue de la Mairie	D 129, D 130	103 m²	2 095 m²	autorisé	COMMUNE D'ELNES
14/01/2015	Permis de démolir0622921400001	2 Rue Jules Caron	B 443	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2014	Permis de construire0622921400002	Rte Bernard Chochoy	B 613, B 611	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier
25/03/2014	Permis de construire0622921400001	Rue du Marais	D 583	1 logement, 168 m²	792 m²	autorisé	particulier
26/02/2014	Permis de construire0622921300001	Rue Bernard Chochoy	C 300, C 301, C 560	4 logements	3 371 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2013	Permis de construire0622921200003	Angle Rue Chochoy	B 443, B 444, B 608	1 logement, 198 m²	2 074 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Elnes, rue par rue