13 autorisations d'urbanisme délivrées d'Ensigné entre 2017 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2025
Permis de construire07911124S0001
La Baritaude Est
ZM 7
18 m²
21 110 m²
autorisé
SEOLIS PROD
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/08/2024
Permis de démolir07911124S0001
3 Rue Principale
AH 16
—
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/01/2022
Permis de construire07911121S0002
9 Rue de la Source
ZD 129
1 logement, 84 m²
1 100 m²
terminé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/11/2021
Permis de démolir07911121S0001
2 Rue des Tourterelles
AB 259
—
—
autorisé
particulier
19/11/2021
Déclaration préalable07911121S0010
Rte D Ensouan V.c1 Ensigne Ens
ZE 88
1 m²
10 341 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20/10/2021
Déclaration préalable07911121S0007
Rue de la Grande-Rue
AB 62
7 m²
164 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20/10/2021
Déclaration préalable07911121S0008
Rue des Tourterelles
AB 22
1 m²
1 325 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20/10/2021
Déclaration préalable07911121S0009
Chem des Fontenelles
ZD 37
1 m²
11 403 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2020
Permis de construire07911119S0002
Rte D Ensouan
AB 305, AB 114, AB 115
3 m²
13 692 m²
autorisé
EARL LE TILLEUL
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2019
Permis de construire07911119S0001
1 Rue de la Source
ZD 126
1 logement, 133 m²
1 265 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/10/2018
Permis de construire07911118S0003
Lot Communal Rue de la Source
ZD 125
1 logement, 110 m²
1 700 m²
terminé
particulier
12/07/2018
Permis de construire07911118S0001
Rue de la Source
ZD 131
1 logement, 149 m²
1 719 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2017
Permis de construire07911117S0001
Rue de la Source
ZD 130
1 logement, 83 m²
1 500 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.