Permis de construire d'Épinac

51 autorisations d'urbanisme délivrées d'Épinac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire07119025M0012	Cite des Acacias	AK 640, AK 652, AK 654	96,8 m²	4 069 m²	autorisé	particulier
30/03/2026	Permis de construire07119026M0005	9 Rue du 19 Mars 1962	AR 83, AR 84, AR 85	40 m²	11 388 m²	autorisé	BEAR EPINAC
19/02/2026	Permis de démolir07119026M0001	64 Rue Chavriere	B 914	—	112 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2025	Permis de construire07119025M0010	40 Rue Pasteur	AC 602	1 logement, 171 m²	2 316 m²	commencé	particulier
13/06/2025	Permis de construire07119025M0009	Allee saint-Charles	AP 10	1 logement, 108 m²	1 135 m²	commencé	particulier
19/05/2025	Permis de construire07119025M0006	2 Place de la Paix	AK 585, AK 646, AK 648	19 m²	2 089 m²	autorisé	particulier
12/05/2025	Déclaration préalable07119025M0020	13 Rue Anatole France	AC 328	1 logement, 43 m²	1 600 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2024	Déclaration préalable07119024M0055	24 Avenu Rene Cassin	C 278	—	822 m²	autorisé	particulier
29/07/2024	Permis de construire07119024M0004	38 Rue Jean Mace	ZK 121	1 logement	5 840 m²	autorisé	particulier
29/07/2024	Permis de construire07119024M0004	38 Rue Jean Mace	ZK 121	—	5 840 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2023	Permis de construire07119023M0009	6 Chemi de la Poudriere	ZK 86, ZK 87, ZK 88	1 logement	24 602 m²	terminé	particulier
26/07/2023	Permis de construire07119023M0004	6 Chemi de la Petite Plaine	ZW 8, ZW 70	30 m²	5 572 m²	terminé	particulier
03/05/2023	Permis d'aménager07119022M0001	Rue du 19 Mars 1962	AH 93, AH 128, AH 129	—	36 090 m²	autorisé	COMMUNE DE EPINAC

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2022	Permis de construire07119022M0003	3 Rue saint-Charles	AP 20, AP 21	900 m²	54 461 m²	autorisé	LIORET
03/05/2022	Permis de construire07119021M0006	23 Rue du Marechal de Lattre de T	AM 133	1 logement	133 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2021	Permis de construire07119021M0004	2 Rue Jean Bouveri	AD 33	1 logement	310 m²	terminé	particulier
28/07/2021	Déclaration préalable07119021M0029	1 Chemi de la Centrale	AI 167, AI 168	18 m²	4 182 m²	autorisé	DOBEK
02/02/2021	Permis de construire07119020M0005	Rue Creuse	ZO 19	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2020	Permis de construire07119020M0002	Le Quart de Dinay	AB 238	1 logement, 88 m²	2 105 m²	terminé	particulier
11/05/2020	Permis de construire07119020M0001	9c Rue Roger Salengro	AD 312	1 logement	138 m²	terminé	particulier
27/04/2020	Permis de construire07119019M0007	3 B Rue de la Chapelle	ZY 106	1 logement	299 m²	terminé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire07119019M0006	43 Rue de Bellevue	AM 177	35 m²	11 600 m²	autorisé	GAEC DES CHAMPS
11/10/2019	Permis de construire07119019M0005	La Garenne	AK 539	1 logement, 115 m²	1 215 m²	annulé	particulier
27/08/2019	Permis de construire07119019M0003	8 Rue Roger Salengro	AD 75	2 logements	722 m²	commencé	particulier
17/05/2019	Permis de construire07119019M0001	La Forge	ZW 8, ZW 70	1 logement, 117 m²	5 572 m²	terminé	particulier
29/04/2019	Permis de construire07119018M0003	Petit Pre - la Gare	AH 288, AH 20, AH 159	40 m²	52 229 m²	terminé	CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CREYS -MALVILLE
29/03/2019	Permis de démolir07119019M0001	9 Rue d'Aubigny	AO 126	—	202 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire07119018M0001	Rue du 19 Mars 1962	AR 88	6 m²	359 m²	terminé	SCI DU PLESSIS
03/01/2018	Permis de construire07119017M0010	3-5 Rue du Val saint-Benoit	AN 89	1 logement, 166 m²	860 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire07119017M0009	La Piece	F 336	6 logements, 345 m²	11 664 m²	terminé	OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT
20/07/2017	Permis de construire07119017M0007	Rue Jean Mace	AK 708	1 logement, 10 m²	534 m²	autorisé	particulier
15/05/2017	Permis de démolir07119017M0001	3 Rue Roger Salengro	AD 82	—	237 m²	autorisé	particulier
07/04/2017	Permis de construire07119017M0002	52-54 Rue Jean Bouveri	AH 48	1 logement, 109 m²	3 178 m²	terminé	particulier
28/03/2017	Permis de construire07119017M0001	9 Allee Honore d'Estienne d'Orves	F 215	1 logement, 105 m²	836 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2016	Permis de construire07119016M0006	7 Bis Rue Jean Bouveri	AD 39, AD 324	1 logement, 55 m²	1 035 m²	commencé	particulier
12/07/2016	Permis de construire07119016M0004	Rue Grillot	AE 121	1 logement, 91 m²	1 392 m²	autorisé	particulier
01/07/2016	Déclaration préalable07119016M0019	4 Rue Emile Zola	AC 354	39 m²	2 422 m²	autorisé	LA BOURGOGNE IMMOBILIERE
27/04/2016	Permis de construire07119016M0001	18 Bi Avenu Rene Cassin	C 277	1 logement, 100 m²	1 177 m²	terminé	particulier
14/01/2016	Permis de construire07119015M0007	9 Rue du 19 Mars 1962	F 271, F 273, F 275	29 m²	11 517 m²	autorisé	IMMO COLRUYT FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2015	Permis de construire07119014M0014	50 Rue Jean Jaures	AI 164	1 logement, 67 m²	810 m²	commencé	particulier

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2014	Permis de construire07119014M0004	Les Glandots	AH 132, AH 129, AH 128	303 m²	15 466 m²	commencé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
28/05/2014	Permis de construire07119014M0005	13bis Av de Lattre de Tassigny	ZV 57	850 m²	2 960 m²	commencé	BIG APPRO
27/05/2014	Permis de construire07119014M0006	Rue saint-Charles	ZL 72, ZL 73	1 logement, 99 m²	1 785 m²	commencé	particulier
15/04/2014	Permis de construire07119014M0001	Rte D Aubigny	G 592, G 593	1 logement	318 m²	autorisé	particulier
26/03/2014	Permis de construire07119014M0002	Rue Jean Bouveri	AD 34, AD 35, AD 45	102 m²	2 027 m²	terminé	particulier
26/02/2014	Permis de construire07119013M0009	Chem de la Centrale	AI 381	1 logement, 108 m²	2 711 m²	terminé	particulier
05/02/2014	Permis de construire07119013M0011	91 Rue Jean Bouveri	AH 150	179 m²	8 655 m²	terminé	DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2013	Permis de construire07119013M0007	Les Grandes Teppes	ZM 10, AI 344P	1 logement, 123 m²	3 516 m²	terminé	particulier
30/04/2013	Permis de construire07119013M0002	Rue Jean Bouveri	AD 45, AD 35, AD 34	81 m²	2 027 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire07119012M0010	Rue Jean Mace	ZN 34	1 logement, 100 m²	13 300 m²	commencé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07119012M0007	Pl Charles de Gaulle	AD 106	2 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Épinac, rue par rue