Permis de construire d'Esmans

47 autorisations d'urbanisme délivrées d'Esmans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2026	Permis d'aménager0771722500001	Le Petit Fossard	YC 42, YC 151, YC 152	—	—	autorisé	EARL ROBERT

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2025	Permis de construire0771722500003	Le Petit Fossard - Rn 6	A 1032	1 000 m²	—	autorisé	EARL ROBERT
15/09/2025	Permis de construire0771722500002	Rue de Canes	B 571	1 logement, 108 m²	—	autorisé	particulier
01/08/2025	Déclaration préalable0771722500019	2011 Rte de Voulx	D 696, D 697, D 698	1 logement	—	autorisé	particulier
19/06/2025	Déclaration préalable0771722500015	Le Moulin A Tan	OB 110	16 m²	19 282 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de construire0771722400002	12 Rue du Pont	B 606	1 logement, 101 m²	—	autorisé	particulier
31/01/2024	Permis de construire0771722300004	6a Chemi du Moulin	B 548	1 logement, 130 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2023	Permis de construire0771722300001	Za du Petit Fossard	YC 136	2 500 m²	—	autorisé	EARL ROBERT
30/06/2023	Permis de construire0771722200004	Route du Petit Fossard	YC 38, YC 70, YC 71	3 150 m²	—	autorisé	EARL ROBERT
07/03/2023	Permis de construire0771722100001	Le Breau	A 1054	33 m²	53 089 m²	autorisé	GDSOL 100

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2022	Permis de construire0771722200002	Le Clos de l'Orme	V 42	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
23/05/2022	Permis de construire0771722200001	29 Rue des Haras	YC 135	150 m²	—	commencé	EARL ROBERT

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2021	Permis de construire0771722000006	Le Petit Fossard	Y 282, Y 283, Y 284	4 246 m²	—	terminé	CORIMMO INVEST
18/02/2021	Permis de construire0771722000005	10c Rue du Moulin	Y 287	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire0771722000001	Rue de la Couture	D 1078	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
25/03/2020	Permis de construire0771721900005	Le Petit Fossard	YC 120P, YC 103P, YC 105P	2 291 m²	—	autorisé	particulier
03/03/2020	Permis de construire0771721900007	2 Passa	D 880	1 logement	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2018	Permis de construire0771721700008	Route de Montereau	B 657	1 logement, 133 m²	788 m²	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire0771721700006	Route de Montereau	B 656, B 664	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
13/11/2017	Permis de construire0771721700007	Route de Montereau	B 657, B 665	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
08/09/2017	Permis de construire0771721700002	Route de Montereau	B 665, B 663	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
07/09/2017	Permis de construire0771721700003	Chemi du Moulin	B 661	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier
21/03/2017	Permis de construire0771721700001	Rue du Moulin	Y 253	1 logement, 100 m²	—	annulé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2016	Permis de construire0771721600004	Rue du Moulin	E 632	1 logement, 167 m²	800 m²	commencé	particulier
19/08/2016	Permis de construire0771721600005	Le Petit Fossard	YC 135	140 m²	2 163 m²	autorisé	EARL ROBERT
15/07/2016	Permis de construire0771721600003	Route de Montereau - le Grand Fo	B 41, B 45, B 46	1 logement, 134 m²	1 323 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire0771721500004	Rue du Moulin	B 640, B 641	1 logement, 98 m²	1 071 m²	autorisé	particulier
11/09/2015	Permis de construire0771721500002	Le Petit Fossard	YC 134	443 m²	3 014 m²	autorisé	SCI DU PAVILLON
29/05/2015	Permis de construire0771721500001	16 Rue Grande	D 234	5 m²	612 m²	autorisé	EARL ROBERT
13/03/2015	Permis de construire0771721400007	Le Petit Fossard	YC 135	390 m²	2 163 m²	commencé	SCI ILGAZ

20148 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire0771721400006	10 Rue Brette	D 1045, D 1047	4 logements, 18 m²	494 m²	autorisé	particulier
07/10/2014	Permis de construire0771721400004	5 7 Rte de Fossard	YC 71, YC 70	2 704 m²	6 479 m²	autorisé	BNY FORM
06/10/2014	Permis de construire0771721400005	14 Rue du Port	B 605	1 logement, 183 m²	1 297 m²	commencé	particulier
07/07/2014	Permis de construire0771721400003	Hotel 1ere Classe	YC 107, YC 109	113 m²	2 469 m²	commencé	particulier
20/06/2014	Permis de construire0771721300007	4-6-9 Rue de Montereau Rn 6	B 638, B 637	62 m²	1 110 m²	annulé	HESTIA 2000
06/05/2014	Permis de construire0771721400002	Rue du Moulin	B 472	1 logement, 83 m²	800 m²	annulé	particulier
04/04/2014	Permis de construire0771721300008	2a Rue du Moulin	B 642	1 logement, 103 m²	800 m²	commencé	particulier
28/02/2014	Permis de construire0771721300005	Rue des Vergers Lot A	D 1027, Y 273P	1 logement, 170 m²	663 m²	commencé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire0771721300006	Angle Rd 606 et Rd 605	YC 110, YC 108, YC 105	1 001 m²	6 118 m²	autorisé	FINANCIERE MONCEAU
30/12/2013	Permis d'aménager0771721300001	Rte du Fossard Rd 605	YC 84, YC 109, YC 108	—	—	autorisé	FINANCIERE MONCEAU & CO
09/12/2013	Permis de construire0771721300004	Rue Brette	Y 172	260 m²	16 544 m²	commencé	particulier
22/08/2013	Permis de construire0771721300003	Rte de Fossard Rd N 605	YC 84	493 m²	3 061 m²	annulé	L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
21/08/2013	Permis de démolir0771721300001	42 Angle D 606 et D 605	YC 105	—	—	autorisé	FINANCIERE MONCEAU
16/08/2013	Permis de construire0771721300002	Rte Departementale 219	Y 274	722 m²	14 748 m²	autorisé	SOUFFLET AGRICULTURE
27/06/2013	Permis d'aménager0771721200001	18 Rue Brette	D 21, D 22, D 815	—	—	autorisé	particulier
15/04/2013	Permis de construire0771721300001	Rue du Moulin	B 467, B 473	1 logement, 60 m²	800 m²	annulé	particulier
28/02/2013	Permis de construire0771721200006	—	—	1 logement, 98 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Esmans, rue par rue