Permis de construire d'Étaule

14 autorisations d'urbanisme délivrées d'Étaule entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de construire0891592600001	Rue Romaine	A 658	1 logement, 250 m²	2 302 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2019	Permis de construire08915919U0001	Rue Romaine	ZE 55	39 m²	997 m²	terminé	M ET JP

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2018	Permis de construire08915918U0003	Chem de la Corvee	A 727	42 m²	678 m²	annulé	M ET JP
08/05/2018	Permis de démolir08915918U0001	44 Rue Romaine	A 344	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2017	Permis de construire08915917U0002	Rte de Tonnerre	ZN 74	1 logement, 157 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire08915916U0003	1 Rue de la Mairie	B 818	1 logement, 89 m²	611 m²	terminé	particulier
21/04/2016	Permis de démolir08915916U0001	1 Rue St Valentin	B 925	—	—	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2015	Permis de construire08915915U0003	Chem de la Corvee - Vassy	A 210	1 logement, 73 m²	500 m²	terminé	particulier
06/08/2015	Permis de construire08915915U0002	Chemin de la Corvee-Vassy	A 210	1 logement, 83 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
10/03/2015	Permis de construire08915915U0001	12-14-16 Rue Romaine	A 417, A 529, A 530	1 logement, 135 m²	2 382 m²	terminé	COMMUNE D'ETAULE
08/01/2015	Permis de construire08915914U0004	8 Rte Tonnerre	B 936	84 m²	1 888 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2013	Permis de construire08915913U0002	Vassy les Avallon	ZE 24	542 m²	185 189 m²	commencé	particulier
13/05/2013	Permis de construire08915913U0001	Rue de la Croix de Fer	A 671, A 672	1 logement, 89 m²	958 m²	annulé	particulier
31/01/2013	Permis de construire08915912U0004	Rue saint Valentin	ZM 14	1 logement, 101 m²	2 244 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre d'Étaule, rue par rue