Permis de construire de Fals

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Fals entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2026	Permis de construire0470922500006	Chemin de Gilette	A 399, A 1266, A 1268	1 logement, 72 m²	5 479 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Permis de construire0470922500005	Chemin Gaillard de Giron	C 888, C 826	1 logement, 136 m²	1 027 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire04709220A0003	As Castagnes	A 1227, A 1250	602 m²	3 314 m²	terminé	SCI RAMIS
15/09/2020	Permis de construire04709220A0002	As Bousquets	A 1281, A 1282, A 1284	1 logement, 135 m²	1 109 m²	terminé	particulier
20/04/2020	Permis de construire04709219A0003	Gravette	C 864	1 logement, 83 m²	1 456 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2019	Permis de construire04709219A0002	Bois des Huguets	A 1259	1 logement, 66 m²	1 317 m²	terminé	particulier
26/04/2019	Permis de construire04709219A0001	Bois des Huguets	A 1260	1 logement, 96 m²	1 317 m²	commencé	particulier
25/02/2019	Permis de construire04709218A0002	As Castagnes	A 1227, A 1250	298 m²	3 314 m²	commencé	SCI RAMIS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2018	Permis de construire04709217A0010	Gravette	C 866, C 867	1 logement, 111 m²	2 141 m²	autorisé	particulier
27/02/2018	Permis de construire04709217A0008	Compots	B 745, B 747	99 m²	1 425 m²	terminé	COMMUNE DE FALS

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de construire04709217A0007	Bois des Huguets	A 149, A 1255	1 logement, 109 m²	1 345 m²	commencé	particulier
13/09/2017	Permis de construire04709217A0005	Bois des Huguets	A 149, A 1256	1 logement, 148 m²	8 826 m²	commencé	particulier
04/07/2017	Permis de construire04709217A0003	Bois des Huguets	A 1257	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier
16/05/2017	Permis de construire04709217A0001	Labourdasse	B 142	1 logement, 78 m²	5 800 m²	autorisé	particulier
17/02/2017	Permis de construire04709216A0007	Miquelot	A 1245, A 1246, A 549	1 logement, 98 m²	1 501 m²	commencé	particulier
31/01/2017	Permis de construire04709216A0006	Miquelot	A 1248, A 867	1 logement, 82 m²	—	commencé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2016	Permis de construire04709216A0004	Miquelot	A 867	1 logement, 115 m²	1 271 m²	autorisé	particulier
30/06/2016	Permis de construire04709216A0002	As Castagnes	A 1228, A 1229	482 m²	4 863 m²	commencé	SCI RAMIS
24/06/2016	Permis de construire04709216A0003	Gravette	C 314	1 logement, 93 m²	1 480 m²	commencé	SCI CRICOPAT
21/06/2016	Permis de construire04709216A0001	Aux Moulins	B 648, B 649, B 736	725 m²	16 269 m²	terminé	particulier
26/01/2016	Permis de construire04709215A0005	Miquelot	A 549	1 logement, 113 m²	1 500 m²	commencé	particulier
20/01/2016	Permis de construire04709215A0004	As Bousquets	A 1076	1 logement, 136 m²	1 306 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire04709215A0002	Betiron	B 722, B 720, B 237	3 logements, 284 m²	5 326 m²	autorisé	particulier
12/05/2015	Permis de construire04709215A0001	As Castagnes	A 1209	330 m²	2 473 m²	annulé	particulier
23/04/2015	Permis de construire04709215A0003	Pedebit	C 862, C 629	1 logement, 128 m²	2 088 m²	commencé	particulier
07/01/2015	Permis de construire04709214A0007	Pedebit	C 629	1 logement, 156 m²	2 990 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2014	Permis de construire04709214A0004	Betiron	B 748	1 logement, 72 m²	1 000 m²	commencé	particulier
18/08/2014	Permis de construire04709214A0003	Bétiron	B 752, B 237	1 logement, 125 m²	1 940 m²	commencé	particulier
04/04/2014	Permis de construire04709214A0001	Za de Castagnes	A 353, A 352, A 354	196 m²	6 566 m²	annulé	SCI DE CASTAGNES
10/01/2014	Permis de construire04709213A0003	Rue Estèbe	C 804	50 m²	3 398 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2013	Permis de construire04709212A0007	Compots	B 741	1 logement, 100 m²	2 000 m²	terminé	particulier
09/04/2013	Déclaration préalable04709213A0002	Rd 204	B 130	2 m²	166 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
22/03/2013	Permis de construire04709212A0008	La Garenne	A 1195	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier
22/03/2013	Permis de construire04709212A0008	La Garenne	A 1195	136 m²	—	commencé	particulier
19/03/2013	Permis de construire04709212A0006	Estebe	C 841	1 logement, 140 m²	2 722 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fals, rue par rue