Loire-Atlantique › Fercé Liste des permis de construire à Fercé Liste des permis de construire à Fercé 31 autorisations d'urbanisme délivrées à Fercé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 19
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 0
Logements autorisés 2 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/06/2026 Permis de construire0440582600001 0 Javardan C 124, C 141, C 172 33 m² 24 172 m² autorisé ETOIL'IMMOB
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/07/2025 Déclaration préalable0440582500009 La Barre D 671 8 m² 12 713 m² autorisé ENEDIS 01/04/2025 Déclaration préalable0440582500005 3 Rue Jean de la Fontaine H 495, H 496 14 m² 990 m² autorisé COMMUNE DE FERCE 20/03/2025 Permis de construire04405824C1005 La Barre D 16, D 17, D 20 556 m² 140 302 m² autorisé GAEC DE LA BARRE
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/08/2024 Permis de construire04405824C1002 La Barre D 20, D 21, D 22 6 m² 133 382 m² autorisé GAEC DE LA BARRE 16/02/2024 Permis de construire04405823C1004 La Barre D 16, D 17, D 20 385 m² 140 302 m² commencé GAEC DE LA BARRE
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/10/2023 Permis de construire04405823C1003 La Jauniere D 198, D 199, D 464 1 131 m² 34 920 m² autorisé GAEC LES FLANDRIENS
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/03/2022 Permis de construire04405821C1006 Rue de L Etang H 523, H 524, H 525 1 logement, 114 m² 746 m² terminé particulier 02/03/2022 Déclaration préalable04405822C2001 8 Rue des Rosiers H 182 1 logement 693 m² autorisé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/10/2021 Permis de construire04405821C1005 Rue des Cerisiers H 508 1 logement, 136 m² 1 962 m² commencé particulier 19/03/2021 Permis de construire04405821C1001 Le Bourg H 560, H 562 1 logement 833 m² commencé particulier
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/11/2020 Permis de construire04405820C1007 La Picoisniere G 126, G 294, G 295 690 m² — commencé GAEC DES FONTENELLES 16/10/2020 Permis de construire04405820C1006 Les Chatteries B 12, B 14, B 635 2 654 m² — commencé EARL JOLYS 10/03/2020 Permis de construire04405819C1004 La Barre D 13, D 15, D 16 873 m² — autorisé GAEC DE LA BARRE
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/08/2019 Permis de construire04405819C1001 Le Vertonnay D 162, D 163, D 599 66 m² 47 228 m² autorisé SCEA DU VERTONNAY 29/03/2019 Permis de construire04405818C1006 Les Chatteries A 105, A 305, A 415 2 609 m² 48 175 m² autorisé EARL JOLYS
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/04/2018 Permis de construire04405818C1003 20 Rue de l'Etang H 312, H 313 1 logement, 32 m² 628 m² autorisé particulier 26/03/2018 Permis de construire04405817C1006 La Heraudiere A 211, A 212, A 213 121 m² 38 423 m² terminé EARL VIGNON
2017 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/11/2017 Permis de construire04405817C1004 La Jauniere D 198, D 199, D 570 169 m² 17 716 m² autorisé EARL LES FLANDRIENS 03/10/2017 Permis de construire04405817C1002 La Barre D 13, D 14, D 15 753 m² 173 450 m² terminé GAEC DE LA BARRE 05/05/2017 Déclaration préalable04405817C2002 La Maingantiere B 230, B 231 20 m² 1 778 m² autorisé particulier
2016 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/11/2016 Permis de construire04405816C1004 7 Rue des Cerisiers H 509 1 logement, 146 m² — terminé particulier 12/01/2016 Permis de construire04405815C1008 5 Rue des Cerisiers H 510 1 logement, 99 m² — terminé particulier 12/01/2016 Permis de construire04405815C1007 La Basse Chatterie A 105, A 414, A 415 161 m² 53 997 m² terminé EARL JOLYS
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/07/2015 Permis de construire04405815C1004 7 Rue de Fee H 519 1 logement, 92 m² 802 m² terminé particulier
2014 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/07/2014 Permis de construire04405814C1004 20 Rue de l'Etang H 312 1 logement — annulé particulier 19/07/2014 Permis de construire04405814C1003 Ld Champ de L Orneau B 636, B 12 2 074 m² 18 090 m² autorisé EARL JOLYS 04/06/2014 Permis d'aménager04405814C3001 — H 499p — — autorisé COMMUNE DE FERCE 25/04/2014 Permis de construire04405814C1001 Ld le Bois Jahan D 47, D 48 474 m² 9 783 m² autorisé DU JAHAN
2013 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/11/2013 Permis de construire04405813C1007 12 Rue de Fee H 503 1 logement, 89 m² 999 m² terminé particulier 21/06/2013 Permis de construire04405813C1001 4 Rue des Cerisiers H 512 1 logement, 107 m² 1 144 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Fercé, rue par rue