Permis de construire de Fercé

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Fercé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2026	Permis de construire0440582600001	0 Javardan	C 124, C 141, C 172	33 m²	24 172 m²	autorisé	ETOIL'IMMOB

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2025	Déclaration préalable0440582500009	La Barre	D 671	8 m²	12 713 m²	autorisé	ENEDIS
01/04/2025	Déclaration préalable0440582500005	3 Rue Jean de la Fontaine	H 495, H 496	14 m²	990 m²	autorisé	COMMUNE DE FERCE
20/03/2025	Permis de construire04405824C1005	La Barre	D 16, D 17, D 20	556 m²	140 302 m²	autorisé	GAEC DE LA BARRE

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2024	Permis de construire04405824C1002	La Barre	D 20, D 21, D 22	6 m²	133 382 m²	autorisé	GAEC DE LA BARRE
16/02/2024	Permis de construire04405823C1004	La Barre	D 16, D 17, D 20	385 m²	140 302 m²	commencé	GAEC DE LA BARRE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2023	Permis de construire04405823C1003	La Jauniere	D 198, D 199, D 464	1 131 m²	34 920 m²	autorisé	GAEC LES FLANDRIENS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2022	Permis de construire04405821C1006	Rue de L Etang	H 523, H 524, H 525	1 logement, 114 m²	746 m²	terminé	particulier
02/03/2022	Déclaration préalable04405822C2001	8 Rue des Rosiers	H 182	1 logement	693 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire04405821C1005	Rue des Cerisiers	H 508	1 logement, 136 m²	1 962 m²	commencé	particulier
19/03/2021	Permis de construire04405821C1001	Le Bourg	H 560, H 562	1 logement	833 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire04405820C1007	La Picoisniere	G 126, G 294, G 295	690 m²	—	commencé	GAEC DES FONTENELLES
16/10/2020	Permis de construire04405820C1006	Les Chatteries	B 12, B 14, B 635	2 654 m²	—	commencé	EARL JOLYS
10/03/2020	Permis de construire04405819C1004	La Barre	D 13, D 15, D 16	873 m²	—	autorisé	GAEC DE LA BARRE

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2019	Permis de construire04405819C1001	Le Vertonnay	D 162, D 163, D 599	66 m²	47 228 m²	autorisé	SCEA DU VERTONNAY
29/03/2019	Permis de construire04405818C1006	Les Chatteries	A 105, A 305, A 415	2 609 m²	48 175 m²	autorisé	EARL JOLYS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2018	Permis de construire04405818C1003	20 Rue de l'Etang	H 312, H 313	1 logement, 32 m²	628 m²	autorisé	particulier
26/03/2018	Permis de construire04405817C1006	La Heraudiere	A 211, A 212, A 213	121 m²	38 423 m²	terminé	EARL VIGNON

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2017	Permis de construire04405817C1004	La Jauniere	D 198, D 199, D 570	169 m²	17 716 m²	autorisé	EARL LES FLANDRIENS
03/10/2017	Permis de construire04405817C1002	La Barre	D 13, D 14, D 15	753 m²	173 450 m²	terminé	GAEC DE LA BARRE
05/05/2017	Déclaration préalable04405817C2002	La Maingantiere	B 230, B 231	20 m²	1 778 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2016	Permis de construire04405816C1004	7 Rue des Cerisiers	H 509	1 logement, 146 m²	—	terminé	particulier
12/01/2016	Permis de construire04405815C1008	5 Rue des Cerisiers	H 510	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
12/01/2016	Permis de construire04405815C1007	La Basse Chatterie	A 105, A 414, A 415	161 m²	53 997 m²	terminé	EARL JOLYS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire04405815C1004	7 Rue de Fee	H 519	1 logement, 92 m²	802 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2014	Permis de construire04405814C1004	20 Rue de l'Etang	H 312	1 logement	—	annulé	particulier
19/07/2014	Permis de construire04405814C1003	Ld Champ de L Orneau	B 636, B 12	2 074 m²	18 090 m²	autorisé	EARL JOLYS
04/06/2014	Permis d'aménager04405814C3001	—	H 499p	—	—	autorisé	COMMUNE DE FERCE
25/04/2014	Permis de construire04405814C1001	Ld le Bois Jahan	D 47, D 48	474 m²	9 783 m²	autorisé	DU JAHAN

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire04405813C1007	12 Rue de Fee	H 503	1 logement, 89 m²	999 m²	terminé	particulier
21/06/2013	Permis de construire04405813C1001	4 Rue des Cerisiers	H 512	1 logement, 107 m²	1 144 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fercé, rue par rue