Permis de construire de Flavacourt

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Flavacourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Déclaration préalable0602352600002	Les Beaux Champs	ZE 6	17,93 m²	131 782 m²	autorisé	NW JOULES
29/01/2026	Permis de construire0602352500006	Rue de Marseille	AE 238	1 logement, 74 m²	1 654 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2025	Permis de construire0602352500005	Rue des Caillouets	AN 135, AN 96	1 logement, 120 m²	2 735 m²	autorisé	particulier
22/07/2025	Permis de démolir0602352500001	34 Rue de Marseille	AE 48	—	427 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2024	Permis de construire06023524T0002	22 Rue de Marseille	AE 62, AE 64, AE 206	1 logement	6 134 m²	commencé	BADAOUI
02/08/2024	Permis de construire06023524T0004	8 Bis Rue du Gresmont	AM 179	100 m²	11 911 m²	autorisé	particulier
10/07/2024	Permis de construire06023524T0003	Rue de Marseille - Lot D	AE 187	1 logement, 103 m²	1 979 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2022	Permis de construire06023522T0005	3 Rue saint Nicolas	ZC 10	9 996 m²	17 730 m²	terminé	SCEA LA FERME DE LA CROIX
19/07/2022	Permis de construire06023522T0004	1 B Rue de Marseille	AE 223	1 logement, 93 m²	1 034 m²	terminé	particulier
10/06/2022	Permis de construire06023522T0002	Lot A Rue de Marseille	AE 222	1 logement, 83 m²	1 034 m²	terminé	particulier
02/03/2022	Permis de construire06023521T0005	3 Rue de Marseille	AE 158, AE 213	1 logement, 100 m²	1 033 m²	commencé	particulier
19/01/2022	Permis de construire06023521T0006	Lot C Rue de Marseille	AE 83	1 logement, 78 m²	1 034 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2021	Permis de construire06023521T0004	Ferme de la Folie	AR 27	3 m²	9 014 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2020	Permis de construire06023520T0004	32 Bi Rue des Petits Bus	ZB 69	1 logement, 96 m²	700 m²	commencé	particulier
13/02/2020	Permis de construire06023519T0004	Rue Perdue	AD 8, AD 7	1 logement, 109 m²	1 441 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire06023519T0002	62 Rue de Marseille	AD 59, AD 60	288 m²	250 m²	autorisé	EARL DE LA GRANDE COUR
13/06/2019	Permis de construire06023519T0001	28 Rue de Marseille	AE 220	100 m²	6 000 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2018	Permis de construire06023518T0002	Route de Boutencourt	AI 111	1 logement, 166 m²	2 000 m²	terminé	particulier
27/07/2018	Permis de construire06023518T0003	28 Rue des Petits Bus	AH 25, AH 20	1 logement, 179 m²	4 470 m²	commencé	particulier
09/02/2018	Permis de construire06023517T0008	Chemin Rural N_4	AR 7, AR 12	42 m²	79 617 m²	autorisé	particulier
15/01/2018	Permis de construire06023517T0007	Rue des Petits Bus	ZB 65	1 logement, 84 m²	1 030 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2017	Permis de construire06023517T0006	Rue de Marseille	AD 114	1 logement, 117 m²	989 m²	terminé	particulier
26/07/2017	Permis de construire06023517T0002	12 Rue des Maisonnettes	AD 69	1 logement, 112 m²	563 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2016	Permis de démolir06023516T0001	Rue de Marseille	AD 7, AD 8	—	1 441 m²	autorisé	particulier
08/09/2016	Permis de construire06023516T0004	43 Rue de Marseille	AD 15, AD 16	1 logement, 50 m²	1 156 m²	commencé	particulier
11/04/2016	Permis de construire06023516T0001	36 Rue de Gisors	AN 39	183 m²	2 377 m²	autorisé	SYNDICAT DE LA TREMBLEE
01/02/2016	Permis de construire06023515T0005	Rue des Petits Bus	ZB 72, ZB 51	1 logement, 164 m²	12 784 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2015	Permis de construire06023514B0001	36 Rue de Gisors	AN 39	280 m²	2 377 m²	terminé	SYNDICAT DE LA TREMBLEE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2014	Permis de construire06023513B0004	30 Rte de Serifontaine	AN 154	1 logement, 151 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2013	Permis de construire06023513B0001	30 Rue de Serifontaine	AN 154	1 logement, 151 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Flavacourt, rue par rue