Cadastre de Foncine-le-Bas

Population: 203
Voies adressées: 24
Adresses: 171

Code INSEE 39227Code postal 39520

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Maison, prix médian: 2 036 €/m²; ventes de 2025
Ventes en 2025: 7
Document opposable: CC; Foncine-le-Bas
Zone du marché: C; marché détendu
Raccordables à la fibre: 98 %; des locaux, au 31/03/2026

Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

213 des 218 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 2 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par CC Foncine-le-Bas. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Foncine-le-Bas

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles4 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Foncine-le-Bas

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Foncine-le-Bas

Copropriétés de Foncine-le-Bas

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés: 4

Les plus grandes4

Adresse	Lots	Logements	Construction	Syndic
108 rte de saint-laurentLA FORESTIERE	31	15	—	DELORT-IMMOBILIER
104 rte de champagnoleLES ROCQUERIES	25	11	de 1978 à 1982	DELORT-IMMOBILIER
1069 che du lac a la dame1069 Chemin de la Grange A la Dame	19	15	avant 1949	aucun mandat en cours
—CHEMIN COMBE DE MARIA	14	10	—	aucun mandat en cours

Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Foncine-le-Bas

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Jura

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.