Permis de construire de Formentin

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Formentin entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Permis de construire0142802500002	383 Route de la Roque Baignard	B 457	42 m²	14 979 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Déclaration préalable01428024U0009	383 Route de la Roque Baignard	B 457	14 m²	14 979 m²	terminé	particulier
11/07/2024	Déclaration préalable01428024U0006	1518 Chemin de la Tremblee	C 199	18 m²	1 991 m²	autorisé	particulier
11/04/2024	Déclaration préalable01428024U0001	Route de la Roque-Baignard	B 457	48 m²	14 979 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire01428023P0005	Route de la Roque Baignard	B 456, B 457	1 logement, 81 m²	16 447 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2022	Déclaration préalable01428022U0005	V.c 201 du Chateau	A 158	9 m²	56 415 m²	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2021	Permis de construire01428021P0004	662 Route de la Roque Baignard	A 74	1 logement, 143 m²	8 815 m²	autorisé	particulier
09/12/2021	Permis de construire01428021P0006	Chemin de la Pioterie	B 344	1 logement, 138 m²	8 728 m²	commencé	particulier
27/05/2021	Permis de construire01428021P0001	La Perelle	A 120, A 3, A 4	285 m²	326 948 m²	autorisé	GAEC DES MIMOSAS
27/05/2021	Permis de construire01428021R0001	Les Dix Hectares	A 120, A 3, A 4	285 m²	326 948 m²	commencé	GAEC DES MIMOSAS
25/02/2021	Permis de construire01428020R0005	Chemin des Perelles	A 159, A 97, A 98	30 m²	42 331 m²	autorisé	GAEC GOSSET

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2020	Permis de construire01428019P0007	Route de Bonnebosq A Blan	C 168, C 169, C 187	1 logement, 105 m²	2 435 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2019	Permis de construire01428019P0005	Chemin de la Tremblee	C 370	1 logement, 82 m²	3 868 m²	terminé	particulier
19/03/2019	Permis de construire01428018P0004	Chemin de la Tremblee	C 122, C 195, C 196	1 logement, 111 m²	11 059 m²	commencé	particulier
28/02/2019	Permis de construire01428019P0002	Chemin des Perelles	A 162	1 logement, 115 m²	2 022 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2018	Permis de construire01428018P0002	Chemin de la Tremblee	C 374, C 379	1 logement, 114 m²	2 153 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2017	Permis d'aménager01428017D0001	Chemi Rural de la Tremblee	C 195, C 197, C 122	—	—	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2014	Permis de construire01428014P0003	Les Costils Sailli	0A 161	1 logement, 122 m²	21 080 m²	commencé	particulier
10/04/2014	Permis de construire01428014P0004	Les Costils Sailli	0A 161	1 logement, 122 m²	21 080 m²	commencé	particulier
10/01/2014	Permis de construire01428013P0004	La Cour Levillain	OC 182	1 logement, 165 m²	13 133 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2013	Permis de construire01428013P0003	La Tremblee	0C 342	1 logement, 92 m²	20 168 m²	commencé	particulier
22/02/2013	Permis de construire01428012P0004	362 les Proises 14340 Form	OB 362	1 logement, 99 m²	2 736 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Formentin, rue par rue