Permis de construire de Fos

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Fos entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2023	Permis de construire03410423H0001	Le Moulenc	B 824	1 logement, 32 m²	1 151 m²	autorisé	particulier
16/02/2023	Permis de construire03410422H0001	6 le Moulenc	B 813	1 logement, 142 m²	4 115 m²	terminé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2022	Permis de démolir03410422H0002	2 Chem de L Ayrole	B 388, B 387	—	—	autorisé	particulier
16/03/2022	Permis de démolir03410422H0001	2 Chem D Ayrole	B 388, B 387	—	—	autorisé	particulier
04/01/2022	Permis de construire03410421H0004	Lot le Champ de L Aire - Lot	B 835	1 logement, 76 m²	848 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire03410421H0003	Lot 2 Lot le Champ de L Aire	B 836	1 logement, 125 m²	1 196 m²	terminé	particulier
06/09/2021	Permis de construire03410421H0001	Lotissement le Champ de L Aire Lot 3	B 837	1 logement, 135 m²	—	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis de construire03410420H0003	Rue le Moulenc	A 352	1 logement, 149 m²	1 195 m²	commencé	particulier
01/09/2020	Permis d'aménager03410420H0001	Chemin du Pigeonnier	B 390	—	—	terminé	particulier
14/03/2020	Permis de construire03410420H0001	Chemin du Pigeonnier	B 816	1 logement, 115 m²	—	terminé	particulier
22/01/2020	Permis de construire03410420H0002	6 le Moulenc	B 813	43 m²	—	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2017	Permis de construire03410417H0001	Le Village	B 303	7 m²	614 m²	autorisé	COMMUNE DE FOS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2016	Permis de construire03410416H0002	Chem du Pigeonnier L	OB 816	59 m²	15 087 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2015	Déclaration préalable03410415H0002	Rte de Pezenes les Mines	B 22	8 m²	—	autorisé	GAEC OLLIER TAILLEFER

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire03410414H0003	Le Moulenc	B 813	42 m²	4 115 m²	autorisé	particulier
12/03/2014	Permis de construire03410413H0003	Chem du Pigeonnier	B 400	300 m²	15 365 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2013	Permis de construire03410413H0002	Le Moulenc	A 350	1 logement, 29 m²	1 200 m²	terminé	particulier
17/04/2013	Permis de construire03410413H0001	Le Champ de L Air et les Fourques	B 165	50 m²	4 395 m²	autorisé	LA COLONIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fos, rue par rue