Permis de construire de Fossé

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Fossé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 22
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire04109126A0002	Le Plessis	AM 158	1 logement, 87,12 m²	598 m²	autorisé	particulier
19/04/2026	Permis de construire04109125A0007	Route de la Carrière	—	419 m²	52 633 m²	autorisé	METHA BLOIS NORD
06/02/2026	Déclaration préalable04109125A0036	Les Ardennes	ZD 215	17 m²	2 633 m²	autorisé	NW JOULES

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2025	Permis de construire04109125A0006	Rue Simone Veil	AO 165	1 logement, 85 m²	439 m²	autorisé	particulier
03/09/2025	Déclaration préalable04109125A0026	1 Rue des Morelles	AI 7, AI 8, AI 9	17 m²	136 902 m²	autorisé	ACROPOLE
24/03/2025	Permis de construire04109125A0001	Le Haut Plessis	ZK 11, ZK 46, ZK 47	2 067 m²	20 182 m²	commencé	L'ETOILE DU PLESSIS
11/02/2025	Permis de construire04109124A0004	Rue des Courtines	AO 167	1 logement, 149 m²	475 m²	autorisé	particulier
29/01/2025	Déclaration préalable04109124A0025	1 Rue des Morelles	AI 7, AI 8, AI 9	5 m²	149 769 m²	autorisé	SCI LES CHAMPS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2024	Permis de démolir04109124A0001	19 Rue de saint Sulpice	AE 70	—	1 226 m²	autorisé	COMMUNE DE FOSSE
19/02/2024	Permis de construire04109123A0005	18 Rue de saint Sulpice	AE 85	13 m²	760 m²	commencé	LUCIE CHEROUX ACCOMPAGNEMENT

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire04109122A0001	17 Rue de la Touche	AM 45, AM 218	1 logement, 77 m²	325 m²	terminé	particulier
15/06/2022	Permis de construire04109121A0011	—	AH 124, AH 139	4 logements, 380 m²	2 990 m²	autorisé	particulier
16/05/2022	Permis de construire04109122D0002	Rte de la Carriere	ZE 234, ZE 230, ZE 124	358 m²	—	autorisé	METHA BLOIS NORD
15/04/2022	Permis de construire04109121A0010	Les Champs de Fosse	AK 8, AK 9, AK 10	177 m²	30 000 m²	commencé	particulier
21/03/2022	Permis d'aménager04109121A0001	Rue D Audun	AO 21	—	6 660 m²	terminé	WYZE IMMO

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire04109121A0008	Rue du Moulin	AD 90	10 m²	3 363 m²	autorisé	COMMUNE DE FOSSE
24/09/2021	Permis de construire04109121D0005	Route de la Carriere	ZE 234, ZE 234, ZE 230	337 m²	52 633 m²	autorisé	METHA BLOIS NORD
26/05/2021	Permis de construire04109121A0001	8 Rue du Clos Thomas	AK 12	220 m²	21 073 m²	terminé	SENIOR AEROSPACE ERMETO
21/04/2021	Permis de construire04109120A0007	21 Route de Marolles	AH 49	1 logement, 96 m²	511 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire04109120A0006	30 Impas de Vilaine	AH 124	1 logement	2 667 m²	autorisé	particulier
06/08/2020	Permis de construire04109120D0002	Bel Air	ZE 36, ZE 1, ZE 230	1 096 m²	52 633 m²	autorisé	METHA BLOIS NORD

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2018	Permis d'aménager04109117A0001	Rue de Vendome	AE 148	—	15 979 m²	terminé	COMMUNE DE FOSSE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire04109117A0008	1 Rue des Morelles	AI 7, AI 8, AI 9	42 m²	136 902 m²	autorisé	SCI LES CHAMPS
12/12/2017	Permis de construire04109117A0006	2 Rue du Clos Meslier	AN 53	1 logement, 147 m²	896 m²	annulé	particulier
25/08/2017	Permis de construire04109117A0003	Les Champs de Fosse	AI 17, AI 30, AI 31	1 393 m²	70 938 m²	commencé	SCI LES CHAMPS
06/07/2017	Permis de construire04109117A0004	Rue des Jonquilles	AE 133	85 m²	24 929 m²	commencé	COMMUNE DE FOSSE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2016	Permis de construire04109116A0003	3 Impasse du Pommier	AH 101, AH 102, AH 112	1 logement, 237 m²	1 405 m²	terminé	particulier
08/07/2016	Permis de construire04109116A0004	10 Impasse du Pommier	AH 108	1 logement, 114 m²	600 m²	terminé	particulier
23/01/2016	Permis de construire04109115A0002	Lot le Clos du Pigeonnier	AH 110, AH 109	1 logement, 103 m²	661 m²	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2015	Permis de construire04109115A0001	5 Impas du Pommier	AH 103	1 logement, 100 m²	583 m²	commencé	particulier
30/06/2015	Permis de construire04109115C0009	Lot 6 Lot le Clos du Pigeonnier	AH 106	1 logement, 167 m²	625 m²	commencé	particulier
15/06/2015	Permis de construire04109115C0007	Lot le Clos du Pigeonnier	AH 107	1 logement, 141 m²	627 m²	terminé	particulier
24/05/2015	Permis de construire04109115C0004	1 Rue de la Mairie	AC 203, AC 202	—	2 386 m²	annulé	H L M JACQUES GABRIEL SA
22/04/2015	Permis de construire04109115C0002	Lot 4 Lot le Clos du Pigeonnier	AH 104	1 logement, 109 m²	691 m²	terminé	particulier
05/02/2015	Permis de construire04109115C0001	Rue du Pigeonnier Lot 5	AH 105	1 logement, 125 m²	537 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire04109114C0005	Les Champs de Fosse	AI 34, AI 33, AI 32	98 m²	70 938 m²	terminé	SCI LES CHAMPS
14/05/2014	Permis d'aménager04109114C0001	Rue du Pigeonnier	AH 16, AH 15, AH 14	—	—	terminé	SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D INVESTISSEMENT
23/03/2014	Permis de construire04109113C0006	22 Rue de saint Sulpice	AE 133	121 m²	—	commencé	COMMUNE DE FOSSE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire04109113C0003	Vc de Vilaine	ZE 157	396 m²	90 936 m²	terminé	particulier
15/11/2013	Déclaration préalable04109113C0014	5 Rue du Clos Thomas	AK 18	15 m²	18 550 m²	terminé	PLAIN CHANT
15/11/2013	Déclaration préalable04109113C0015	5 Rue du Clos Thomas	AK 18	15 m²	18 550 m²	terminé	PLAIN CHANT
05/02/2013	Permis de construire04109112C0006	4 Imp Santos Dumont	AC 202, AC 203	—	2 386 m²	terminé	H L M JACQUES GABRIEL SA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fossé, rue par rue