Permis de construire de Fourcès

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Fourcès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2026	Permis de construire0321332500007	Au Barrail	0A 605	1 560 m²	14 956 m²	autorisé	EARL DE LAGROUERA

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire0321332500006	Route de la Molere Couley	AD 319, AD 321, AD 325	1 logement, 107 m²	1 919 m²	commencé	particulier
07/05/2025	Permis de construire0321332500003	A Perisse	B 906, B 987	22 m²	89 795 m²	commencé	SIAEP ARMAGNAC TENAREZE
08/01/2025	Déclaration préalable03213324T0020	A Labat	A 1294, A 1295, A 1341	19 m²	10 059 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2024	Permis de construire03213324T0002	8 Place des Cornieres	AD 119, AD 336	5 m²	142 m²	autorisé	particulier
06/03/2024	Permis de construire03213323T1004	Rd270	AD 332, AD 333	1 logement	10 911 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire03213323T1001	A Lamolere	D 586, D 587, D 588	1 logement, 173 m²	6 319 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2022	Permis de construire03213322T1002	5044 A Courreges	A 404, A 406	1 logement	1 944 m²	terminé	particulier
05/08/2022	Permis de construire03213322T1001	A Massecohe	A 1299	2 880 m²	30 360 m²	autorisé	SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
24/06/2022	Permis de construire03213321T1006	Lieu-Dit la Tournepique	AD 318, AD 323, AD 324	1 logement, 112 m²	1 616 m²	annulé	particulier
18/03/2022	Permis de construire03213321T1005	Lieu-Dit Massecohe	A 1356, A 1357, A 1358	496 m²	110 049 m²	terminé	SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2021	Permis de construire03213321T1004	A Gentilleu	D 1116, D 253	1 logement, 137 m²	2 029 m²	autorisé	particulier
16/07/2021	Permis de construire03213321T1002	5234 au Vertun	D 333	59 m²	11 641 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2019	Permis de construire03213319T1002	A la Ville	AD 172	22 m²	209 m²	autorisé	COMMUNE DE FOURCES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire03213318T1004	A la Ville	AD 119	20 m²	138 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2016	Permis de construire03213316T1003	A Bajolle	AB 64	1 logement, 158 m²	8 485 m²	terminé	particulier
18/03/2016	Permis de construire03213316T1002	A Sansin	B 460, B 461, B 462	287 m²	—	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire03213315A1001	Lagrange	AC 12, AC 163, AC 164	321 m²	161 608 m²	terminé	particulier
04/09/2015	Permis de construire03213315A1002	Le Bourg	AD 160	59 m²	180 m²	commencé	COMMUNE DE FOURCES
13/08/2015	Déclaration préalable03213315A2005	A Massecohe	A 1357	9 m²	31 550 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
02/03/2015	Permis de construire03213314A1003	Romboeuf	AC 82, AC 81, AC 80	123 m²	69 142 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2014	Déclaration préalable03213314A2006	A Buet	C 716	12 m²	531 m²	terminé	CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
04/04/2014	Permis de construire03213313C1004	Au Village	AD 136	—	131 m²	terminé	COMMUNE DE FOURCES

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2013	Permis de construire03213313C1001	Labat	A 1326	142 m²	5 118 m²	commencé	particulier
07/06/2013	Permis de construire03213313C1002	Laxe	B 903, B 128, B 130	770 m²	217 630 m²	terminé	VIGNOBLES ESTRADE ET FILS
04/03/2013	Permis de construire03213312C1008	Massechohe	A 156, A 157, A 160	91 m²	235 575 m²	autorisé	SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fourcès, rue par rue