Rue du Bac, Fraisans
- Parcelle
- ZC 565
- Contenance
- 579 m²
- Zone d'urbanisme
- UCB
- Zone urbaine de centre ancien
- Bâtiment
- 8,1 m
- 2 étages
Identifiant 39235000ZC0565Feuille 000 ZC 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 216 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 561 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UCB, zone urbaine de centre ancien, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Maison de maître de forges (ancienne)
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/03/2023 | 4 Rue du Bac | Maison | 86 m² | 114 000 € | 1 326 € |
| 01/03/2021 | 3 Rue du Bac | Appartement | 87 m² | 84 500 € | 971 € |
| 08/01/2021 | 2 Rue du Bac | Appartement | 161 m² | 50 000 € | 311 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Rue du Bac 39700 Fraisans | 88,7 m² | 1949 | D | D |
| maison, 4 Rue du Bac 39700 Fraisans | 77 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentairepublicULIS
Entreprises domiciliées à 200 m236
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- LA POSTEtransport
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF)commerce
- CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTEfinance et assurance
- COORDINATION RURALE - UNION NATIONALEautres services
- DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BESANCON (DRD)administration publique
- ASSISTANCE TECH MAINTENANCE CHAUFFAGE (EVOLE ENERGIES - EST) (ATMC)construction
Voies voisines3
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.