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Aucadastre

Grande Rue, Fraisans

Numéros de la voie15
Parcelle la plus proche
ZC 118
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
381 m²
Zone d'urbanisme
UCB
Zone urbaine de centre ancien
Bâtiment
6,5 m
3 étages

Identifiant 39235000ZC0118Feuille 000 ZC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
58 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
216 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 563 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCB, zone urbaine de centre ancien, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison de maître de forges (ancienne)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/02/202510 Grande RueDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé220 m²50 000 €227 €
29/01/202410 Grande RueDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé220 m²52 000 €236 €
30/11/202310 Grande RueMaison, Dépendance170 m²230 000 €1 353 €
30/08/202310 Grande RueAppartement, Dépendance438 m²312 780 €
28/01/20216 Grande RueMaison120 m²246 000 €2 050 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Grande Rue 39700 Fraisans156 m²DB
maison, 6 Grande Rue 39700 Fraisans156 m²1900EB
appartement, 1 Grande Rue 39700 Fraisans79 m²1900DB
maison, 10 Grande Rue 39700 Fraisans178 m²1992DC
immeuble, 10 Grande Rue 39700 FraisansEE
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans66,7 m²FF
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans133,6 m²EE
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans49,3 m²1948EE
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans20 m²1948EB
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans33 m²1948EE
appartement, 10 Grande Rue 39700 Fraisans35,2 m²1948EB
maison, 10 Grande Rue 39700 Fraisans41,9 m²1948EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2002
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.