Permis de construire de Franclens

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Franclens entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2024	Permis de construire07413024X0001	142 Chemin de la Fruitiere	0B 1775	1 logement	981 m²	commencé	JULIA
07/06/2024	Permis de construire07413024X0001	142 Chemin de la Fruitiere	0B 1775	—	981 m²	commencé	JULIA

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de démolir07413023X0001	Chemin des Ecoliers	0B 1782	—	194 m²	autorisé	COMMUNE DE FRANCLENS

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2021	Permis de construire07413021X0004	Allee du Lion	0B 1568, 0B 1608	1 logement, 94 m²	1 551 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de démolir07413021X0001	261 Rue de l'Eglise	0B 1977	—	—	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire07413020X0005	135 Montee du Frut	0A 1284, 0A 1281	1 logement, 80 m²	630 m²	commencé	particulier
08/09/2020	Permis de démolir07413020X0001	252 Route de Chez Derippaz	0B 731	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRANCLENS
18/05/2020	Permis de construire07413020X0001	Route de la Mine	0B 560, 0B 562	1 logement, 100 m²	8 049 m²	terminé	particulier
17/03/2020	Permis de construire07413020X0002	77 B Route de Chez Derippaz	0B 1557, 0B 1419, 0B 1562	1 logement, 19 m²	1 601 m²	terminé	particulier
20/02/2020	Permis de construire07413019X0004	161 Montee du Frut	0A 1282, 0A 1286	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis de construire07413018X0005	135 Route de la Mine	0B 561	1 logement, 118 m²	1 082 m²	autorisé	particulier
27/02/2018	Permis de construire07413017X0003	221 Route de Chez Derippaz	0B 1345	4 logements, 259 m²	1 203 m²	autorisé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire07413017X0002	155 Montee du Frut	0A 1218, 0A 1223	1 logement, 149 m²	2 570 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2016	Permis de construire07413016X0002	Chem des Peupliers	0B 1746, 0B 1744	1 logement, 140 m²	—	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2015	Permis de démolir07413015X0002	252 Rte de Chez Derippaz	0B 731	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRANCLENS
06/12/2015	Permis de démolir07413015X0001	221 Rte de Chez Derippaz	0B 1345	—	—	autorisé	COMMUNE DE FRANCLENS
22/10/2015	Déclaration préalable07413015X0013	13 Chem des Ecoliers	0A 1625	1 logement	2 193 m²	autorisé	COMMUNE DE FRANCLENS
11/07/2015	Permis de construire07413015X0002	Rue de L Eglise	0B 1444, 0B 921	1 logement, 106 m²	664 m²	commencé	particulier
29/06/2015	Permis de construire07413015X0011	Lot la Rippaz	0B 1581	1 logement, 118 m²	800 m²	autorisé	particulier
26/06/2015	Permis de construire07413015X0001	Lotissement la Rippaz	0B 1581	1 logement, 118 m²	800 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2014	Permis de construire07413014X0002	Rue de la Paix	0B 962, 0B 1219, 0B 1273	1 logement, 79 m²	568 m²	commencé	particulier
28/11/2014	Permis de construire07413014X0003	Rue de la Paix	0B 962, 0B 1219, 0B 1273	1 logement, 87 m²	626 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire07413013X0002	Chemin de la Fruitiere	0B 1642, 0B 1641, 0B 1639	1 logement, 145 m²	1 048 m²	terminé	particulier
15/05/2013	Permis de construire07413013X0001	La Babale	0B 1628, 0B 1630, 0B 1637	1 logement, 185 m²	1 161 m²	commencé	particulier
21/02/2013	Permis de construire07413012X0017	105 Chem des Peupliers	B6 1581	1 logement, 108 m²	800 m²	annulé	MAISON DAUPHINE SAVOIE
21/01/2013	Permis de construire07413012X0016	Rte de Champ Bourbon	0B 510P, 0B 511P	1 logement, 109 m²	800 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Franclens, rue par rue