Permis de construire de Francon

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Francon entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2025	Permis de construire0311962500005	Rd 75	ZL 12, ZL 24	351 m²	23 831 m²	autorisé	SCI PERE NOEL
15/04/2025	Permis de construire0311962500001	D8	ZN 11	1 logement, 150 m²	2 185 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2024	Permis de construire03119624G0003	375 Route de Montegut	ZH 29	40 m²	20 979 m²	commencé	EARL LA FERME DU PEUPLIER
28/03/2024	Permis de construire03119623G0006	2263 Route de Terrebasse	ZL 5	4 logements, 463 m²	12 054 m²	commencé	particulier
15/02/2024	Permis de construire03119623G0004	236 Imp Piquet	ZI 16	1 logement, 236 m²	12 132 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2023	Permis de démolir03119623G0001	2 Impasse Piquet	ZI 16	—	12 132 m²	autorisé	particulier
27/08/2023	Déclaration préalable03119623G0002	Caillaouet	ZI 14	8 m²	308 m²	autorisé	ENEDIS
06/07/2023	Permis de construire03119623G0002	236 Imp Piquet	ZI 16	2 logements, 427 m²	12 132 m²	annulé	particulier
16/02/2023	Permis de construire03119622G0002	Imp Plaisance (vc N_3)	ZN 63	1 logement, 129 m²	5 142 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis de construire03119621G0002	Lieu-Dit les Bencasses	ZL 23	75 m²	98 036 m²	autorisé	particulier
16/11/2021	Permis de construire03119621G0001	Lieu-Dit Lagrave	ZB 46, ZB 50	1 logement, 118 m²	2 864 m²	autorisé	particulier
14/04/2021	Permis de construire03119620G0002	Boulbene	ZL 24, ZL 12	720 m²	223 831 m²	autorisé	SCI PERE NOEL

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2020	Déclaration préalable03119620G0003	6 Impasse de la Grave	ZB 33	87 m²	2 500 m²	terminé	particulier
15/08/2020	Permis de construire03119620G0001	Mouret	ZM 45, ZM 47	1 logement, 132 m²	3 372 m²	commencé	particulier
22/02/2020	Permis de construire03119619G0004	643 Route de Lescuns Quart	ZM 16	86 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2018	Déclaration préalable03119618G0004	2059 Route du Fousseret	ZE 28	95 m²	7 606 m²	autorisé	particulier
18/01/2018	Permis de construire03119617G0001	Boulbene	ZL 12, ZL 24	350 m²	388 372 m²	terminé	SCI PERE NOEL

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2017	Permis de construire03119616X0002	Boulbene	ZL 24, ZL 12	223 m²	23 831 m²	terminé	SCI PERE NOEL

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2016	Déclaration préalable03119616X0002	Rebeillat	ZC 30, ZC 29, ZC 28	440 m²	15 404 m²	autorisé	particulier
13/10/2016	Permis de construire03119616X0001	Lagrave	ZB 44	1 logement, 65 m²	1 736 m²	autorisé	particulier
16/01/2016	Permis de construire03119615X0006	Boulbene	C 371, C 370, C 369	476 m²	288 372 m²	terminé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2015	Permis de construire03119615X0004	Rd N 8 Mondin Caillouet	ZM 63	1 logement, 169 m²	159 600 m²	terminé	particulier
03/10/2015	Permis de construire03119615X0002	Les Bencasses	ZL 23	314 m²	98 036 m²	terminé	particulier
17/09/2015	Permis de construire03119615X0003	La Grave	ZB 41	1 logement, 146 m²	2 500 m²	commencé	particulier
18/06/2015	Permis de construire03119615X0001	La Grave	ZB 41	1 logement, 146 m²	2 500 m²	annulé	particulier
19/03/2015	Déclaration préalable03119615X0002	Souleyas	ZN 36	18 m²	—	autorisé	COMMUNE DE FRANCON

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2014	Permis de construire03119614X0001	Lagrave	ZB 48	1 logement, 114 m²	2 505 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2013	Permis de construire03119613X0001	Ld Rebeillat	ZC X	1 logement, 94 m²	2 000 m²	commencé	particulier
03/06/2013	Permis de construire03119612X0005	Chem de Francon	ZC 32	1 logement, 174 m²	4 477 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Francon, rue par rue