Permis de construire de Frayssinet

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Frayssinet entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0461132600001	Imbelpech	—	96 m²	12 165 m²	autorisé	particulier
20/04/2026	Permis de démolir0461132600001	Route de Sol de Sartre	B 415	—	3 185 m²	autorisé	particulier
16/04/2026	Déclaration préalable0461132600004	Route du Plegat	B 1185	10 m²	6 608 m²	autorisé	ENTR'OUVERT

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0461132500003	Imbelpech	C 26, C 27, C 25	1 423 m²	16 920 m²	autorisé	particulier
13/05/2025	Déclaration préalable0461132500005	Rauffet	A 288	8 m²	540 m²	terminé	ENEDIS
11/04/2025	Permis de construire0461132500001	273 Route de Bouyssinat	D 18, D 19, D 20	150 m²	95 133 m²	commencé	SCEA ELEVAGE DE BOUYSSINAT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2024	Permis de construire04611324C0002	Le Treil	C 25, C 26, C 27	1 188 m²	15 510 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2022	Permis de construire04611322C0001	207 Route D Insignerel	B 322, B 323, B 324	5 m²	55 261 m²	autorisé	LA BERGERIE DU PLEGAT

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2021	Permis de construire04611321G0017	Le Plegat	B 677	1 logement, 102 m²	4 205 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire04611321G0017	Le Plegat	B 677	102 m²	4 205 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2020	Permis de construire04611320G0004	Labarrie	C 221, C 220, C 218	1 logement, 105 m²	19 716 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/10/2019	Permis de construire04611319G0018	257 le Pech	AB 257	1 logement, 20 m²	300 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire04611318G0002	Le Pesquie	E 583, E 201, E 202	94 m²	31 088 m²	autorisé	particulier
19/08/2018	Permis de construire04611318G0007	Bouyssinat	D 976	49 m²	894 m²	autorisé	particulier
02/02/2018	Permis de construire04611317G0019	Clos de Lagrange	B 1040, B 44	1 logement, 77 m²	7 555 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2017	Permis de construire04611317G0010	Route Nationale 20	AB 220, AB 250, AB 251	356 m²	2 627 m²	autorisé	CAMPANA

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2016	Permis de construire04611316G0016	Mindigot	B 120	1 logement, 85 m²	4 500 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire04611315G0007	Lasesquiere	B 380, B 379, B 378	—	6 000 m²	autorisé	particulier
17/10/2015	Permis de construire04611315G0008	Labarrie	C 222	258 m²	7 540 m²	autorisé	GAEC DU CAYROU GROS

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2014	Permis de construire04611314G0025	Mindigot	B 1096	74 m²	19 950 m²	autorisé	particulier
14/11/2014	Permis de construire04611314G0021	Le Pesquie	E 201, E 202, E 216	1 logement, 37 m²	129 018 m²	autorisé	particulier
24/06/2014	Permis de construire04611314G0013	Labarrie	C 221, C 222	397 m²	13 240 m²	terminé	GAEC DU PARRADOU
04/04/2014	Permis de construire04611314G0007	Lamostonie	C 721	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
11/02/2014	Permis de construire04611314G0001	La Mostonie	D 567	1 logement, 18 m²	2 730 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2013	Permis de construire04611313G0009	Le Plegat	B 677	1 logement	1 205 m²	autorisé	particulier
15/02/2013	Permis de construire04611312G0017	Le Pesquie	E 131, E 132, E 133	1 logement, 104 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frayssinet, rue par rue