Permis de construire de Frémécourt

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Frémécourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2026	Permis d'aménager09525425B0002	Chemin de la Saussaie	W 84	—	3 570 m²	autorisé	particulier
30/03/2026	Permis d'aménager09525425B0001	Rue de Clery	B 561	—	973 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2024	Permis de construire09525423B0003	20 Rue des Vieilles Vignes	Y 87	84 m²	—	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2022	Permis de construire09525422B0004	Rue des Petites Fontaines	W 123	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
17/12/2022	Permis de construire09525422B0005	Rue des Petites Fontaines	W 123	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier
13/10/2022	Permis de construire09525422B0001	20 Rue des Vieilles Vignes	Y 87	1 466 m²	—	autorisé	particulier
10/06/2022	Permis d'aménager09525422B0002	Rue du Four (derriere la M	B 1057	—	—	autorisé	COMMUNE DE FREMECOURT
10/06/2022	Permis d'aménager09525422B0001	Rue des Petites Fontaines	W 17	—	—	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2018	Permis de construire09525418B0001	10 Bi Chemin de la Cavee	W 222	1 logement, 85 m²	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2015	Permis de construire09525414B0005	1c Chemin de la Cavee	B 924, B 525, W 99	1 logement, 119 m²	443 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire09525414B0004	Rue de la Cavee	W 99, B 1209, B 1208	1 logement, 143 m²	401 m²	commencé	particulier
30/07/2014	Permis de construire09525414B0003	Rue de la Cavee	B 924, B 525, W 99	1 logement, 120 m²	443 m²	autorisé	particulier
23/06/2014	Permis de construire09525414B0002	2 Chemin de la Marette	W 99P, B 525P	1 logement, 62 m²	514 m²	terminé	particulier
19/04/2014	Permis de construire09525414B0001	36bis Rue des Vieilles Vignes	B 1174	1 logement, 205 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2013	Permis de construire09525413B0001	Chem de la Cavee	B 1178	1 logement, 136 m²	893 m²	terminé	particulier
14/02/2013	Permis de construire09525412B0004	Chem de la Cavee	B 1177	1 logement, 187 m²	927 m²	commencé	particulier
22/01/2013	Permis de construire09525412B0005	Rue de la Cavee	B 1179	1 logement, 142 m²	863 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frémécourt, rue par rue