Seine-Maritime › Freneuse Liste des permis de construire à Freneuse Liste des permis de construire à Freneuse 34 autorisations d'urbanisme délivrées à Freneuse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 28
Locaux non résidentiels 2
Permis d'aménager 3
Permis de démolir 1
Logements autorisés 17 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/04/2026 Permis de construire0762822600002 10 Rue de Pont de l'Arche Lot 3 AM 406 174,86 m² 929 m² autorisé SCI MB 05/02/2026 Permis de construire0762822600001 100 Rue du Beau Site AE 18 1 logement, 128 m² 1 747 m² commencé particulier
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/12/2025 Permis de construire0762822500003 89 Rue du Beau Site AE 199 1 logement, 140 m² 2 176 m² autorisé particulier 19/09/2025 Permis de démolir0762822500002 54 Rue de Pont de l'Arche AL 218 — 467 m² autorisé particulier 12/02/2025 Permis de construire07628224M0005 41 Rue du Beau Site AK 366 1 logement, 138 m² 1 200 m² commencé particulier
2024 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/09/2024 Permis de construire07628224M0003 45 Rue du Beau Site AK 146, AK 147, AK 208 1 logement, 195 m² 4 258 m² autorisé particulier 27/08/2024 Permis de construire07628224M0002 Rue du Beau Site AE 198 1 logement, 148 m² 1 374 m² autorisé particulier 25/06/2024 Permis de construire07628224M0001 Rue du Beau Site AH 102 1 logement, 270 m² 1 415 m² autorisé particulier 09/03/2024 Permis de construire07628223M0007 Rue du Beau Site AE 18 1 logement, 94 m² 1 747 m² commencé particulier
2023 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 03/10/2023 Permis d'aménager07628223M0003 Les Gais AM 38, AM 41, AM 42 — 5 676 m² terminé particulier 27/07/2023 Permis de construire07628223M0001 Rue du Beau Site AH 101 1 logement, 258 m² 1 385 m² autorisé particulier 18/07/2023 Permis de construire07628223M0002 Rue du Beau Site AH 101 1 logement, 254 m² 1 417 m² autorisé particulier 18/01/2023 Permis de construire07628222M0007 Rue du Beausite AE 63 1 logement, 138 m² 1 120 m² autorisé particulier
2022 9 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/08/2022 Permis d'aménager07628222M0004 1 Rue de L Ecole AM 395 — 10 175 m² autorisé COMMUNE DE FRENEUSE 26/07/2022 Permis de construire07628222M0003 Le Hameau de la Ronce AH 136 1 logement, 168 m² 955 m² terminé particulier 29/03/2022 Permis de construire07628222M0002 Rue du Beau Site AH 1 1 logement, 188 m² 1 932 m² autorisé particulier 23/03/2022 Permis de construire07628221M0014 Rue de Pont de L Arche AM 49 1 logement, 147 m² 1 647 m² terminé particulier 22/03/2022 Permis de construire07628221M0015 Rue du Beau Site AH 102 1 logement, 185 m² 1 415 m² annulé particulier 22/03/2022 Permis de construire07628221M0016 38 Rue de Pont de l'Arche AL 180 1 logement, 139 m² 3 160 m² commencé ART IMMO 08/03/2022 Permis de construire07628221M0012 Rue de la Cote aux Blancs AL 208 1 logement, 140 m² 1 399 m² terminé particulier 17/02/2022 Permis de construire07628221M0017 Rue du Beau Site AK 368 1 logement, 147 m² 1 250 m² autorisé particulier 03/02/2022 Permis d'aménager07628221M0009 Rue du Pont de l'Arche AM 49, AM 357, AM 360 — 6 584 m² terminé particulier
2021 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 30/09/2021 Permis de construire07628221M0008 Lot B Rue du Beau Site AK 350 1 logement, 245 m² 3 338 m² commencé particulier 27/09/2021 Permis de construire07628221M0004 — — 1 logement, 146 m² — terminé particulier 27/09/2021 Permis de construire07628221M0006 Rue de Pont de L Arche AM 363 1 logement, 146 m² 2 300 m² autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/06/2020 Permis de construire07628220M0001 Rue du Beau Site AK 43 1 logement, 250 m² 2 332 m² commencé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/03/2018 Permis de construire07628218M0001 Rue du Beau Site AK 144 1 logement, 193 m² 3 351 m² terminé particulier
2017 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 16/10/2017 Permis de construire07628217M0002 1 Rue de l'Ecole AM 395 307 m² 10 175 m² terminé COMMUNE DE FRENEUSE 19/09/2017 Permis de construire07628217M0003 39 Rue du Beau Site AK 346 1 logement, 199 m² 2 526 m² terminé particulier 20/07/2017 Permis de construire07628217M0001 Rue d'Elbeuf - le Hameau de la AH 92, AH 134 15 logements, 1 111 m² 3 843 m² terminé LE FOYER STEPHANAIS 12/01/2017 Permis de construire07628216M0006 Rue de la Cote aux Blancs AK 116 1 logement, 225 m² 2 146 m² terminé particulier
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/04/2014 Permis de construire07628214R0002 Rue D Elbeuf AC 99 1 logement, 104 m² 2 144 m² commencé particulier 13/02/2014 Permis de construire07628213R0003 Rue du Beau Site AB 366, AB 242, AB 371 3 457 m² 12 485 m² commencé LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/03/2013 Permis de construire07628212R0001 Rue de la Cote aux Blancs AL 150 1 logement, 158 m² 1 453 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Freneuse, rue par rue