Permis de construire de Fresnes

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresnes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/11/2024	Permis de démolir02128724M0002	2 Rue de L Etang	AB 68	—	—	autorisé	particulier
07/08/2024	Permis de démolir02128724M0001	2 Rue de L Etang	AB 68	—	—	annulé	particulier
29/02/2024	Permis de démolir02128723M0003	2 Rue de L Etang	AB 68	—	—	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2023	Permis de démolir02128723M0002	8 Rue de L Eglise	AB 322	—	—	autorisé	particulier
05/04/2023	Permis de démolir02128723M0001	1 Rue de la Quouee	AB 380	—	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2020	Permis de construire02128720M0003	Grande Rue	ZA 147	1 logement, 103 m²	1 623 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2019	Permis de construire02128719M0002	11 Rue du Patis	ZI 7	1 logement, 105 m²	24 820 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2018	Permis de construire02128718M0001	3 Rue du Pont	ZI 4, ZI 298	1 logement, 144 m²	1 671 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2017	Permis de construire02128716M0005	Rue du Patis	AB 169	1 logement, 77 m²	3 900 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de construire02128716M0001	Rue du Patis	AB 351, AB 340, AB 377	1 logement, 94 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2013	Permis de construire02128712M0005	Rue de L Etang	AB 350	1 logement, 111 m²	1 265 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresnes, rue par rue