Permis de construire de Fresney

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Fresney entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2024	Déclaration préalable02727124F0005	3 Rte Fleurie	A 31	1 logement	315 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2023	Permis de construire02727121F0007	Route Fleurie	A 268	1 logement, 139 m²	1 214 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire02727121F0004	7 Route Fleurie	A 269	1 logement, 86 m²	1 215 m²	terminé	particulier
23/08/2021	Permis de construire02727121F0002	Lot 2 Rue saint Pierre	A 319, A 323	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier
17/05/2021	Permis de construire02727121F0001	10 Rue saint Pierre	A 322	1 logement, 107 m²	702 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2020	Permis de construire02727119F0002	3 Rue des Oiseaux	A 221	1 logement, 116 m²	3 425 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2019	Permis de construire02727119F0001	Rte de saint-Pierre	OA 274	1 logement, 118 m²	1 898 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2015	Permis de démolir02727115F0001	La Mare aux Chenes	0E 89, 0E 87	—	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2013	Permis de construire02727113F0002	Les Fosses A L Esprit	0H 244, 0H 243	1 logement, 121 m²	1 001 m²	commencé	particulier
04/02/2013	Permis de construire02727112F0005	Le Village	A 62, A 63	1 logement, 233 m²	4 875 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Fresney, rue par rue