Rue de Courcelles, Fréteval
- Zone d'urbanisme
- Ua
- Zone urbaine
- Bâtiment
- 3,9 m
- 1 étage
Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 89,6 m
- Pente du terrain
- 23,8 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 551 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 477 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ua, zone urbaine, du PLUi du Perche et Haut Vendomois, en vigueur depuis le 15/04/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- A.2 Aléa moyen
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de pévention des risques d'inondation du Loir
- Donjon (vestiges)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 02/09/2018 | Permis de construire04109518D0002 | Rue de Courcelles | AD 12 | 1 logement, 123 m² | 1 537 m² | commencé | particulier |
| 25/07/2014 | Permis de démolir04109514N0002 | 2 Rue de Courcelles | AD 79 | — | — | autorisé | COMMUNE DE FRETEVAL |
2 autorisations rattachées à cette voie sur les 48 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 04/05/2023 | Rue de Courcelles | Local industriel. commercial ou assimilé | 395 m² | 65 000 € | — |
| 25/11/2022 | Rue de Courcelles | Vente | 2 667 m² de terrain | 13 000 € | — |
| 16/05/2022 | Rue de Courcelles | Vente | 1 085 m² de terrain | 5 000 € | — |
| 09/04/2021 | 4 Rue de Courcelles | Maison | 160 m² | 39 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 6 Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 125,4 m² | — | G | G |
| maison, 7 Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 124,3 m² | — | D | B |
| maison, 21 Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 63,8 m² | 1974 | G | C |
| maison, Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 50,9 m² | — | F | F |
| maison, Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 53,3 m² | — | F | F |
| maison, Rue de Courcelles 41160 Fréteval | 53,3 m² | — | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Alphonse Daudetpublic
Entreprises domiciliées à 200 m25
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOISadministration publique
- COMMUNE DE FRETEVALadministration publique
- BORDS DE LOIRactivités scientifiques et techniques
- MOSAIC LOISIRSarts et spectacles
- COMITE DES FETESautres services
- FRETEVAL GYMarts et spectacles
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.