Permis de construire de Frévin-Capelle

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Frévin-Capelle entre 2015 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de démolir0623632400001	25 Rue du General de Gaulle	B 292, B 293, B 833	—	840 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2023	Permis de construire0623632300001	5 Rue du Marechal Leclerc	B 856	1 logement, 81 m²	630 m²	autorisé	particulier
13/03/2023	Permis de construire0623632200001	25 Rue du Marechal Leclerc	B 238, B 538, B 539	1 logement, 86 m²	698 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de construire0623632000005	La Ferme D Ametz	B 832	1 logement, 120 m²	1 285 m²	commencé	particulier
11/06/2021	Permis de construire0623632100001	Rue du General de Gaulle	B 25P1, B 739P	1 logement, 152 m²	1 234 m²	terminé	particulier
21/03/2021	Permis de construire0623632000003	Plaine de Frevin	ZH 60, ZH 58	2 243 m²	12 251 m²	commencé	GREEN ARTOIS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2020	Permis de construire0623632000002	Rue du General de Gaulle	B 895	1 logement, 129 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2018	Permis de construire0623631800003	La Ferme D Ametz	B 830	1 logement, 163 m²	900 m²	terminé	particulier
23/04/2018	Permis de construire0623631800001	Rue de la Mairie	B 63	1 logement, 166 m²	3 315 m²	terminé	particulier
05/01/2018	Permis de construire0623631700002	Le Dessus de la Rue Haute	ZH 255	1 050 m²	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2017	Permis de construire0623631700001	8003 Rue de la Mairie	B 393, B 394, B 395	204 m²	2 755 m²	autorisé	SCI STEPHIE

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2016	Permis de construire0623631600001	Rue du 11 Novembre	B 375, B 864, B 869	1 logement, 66 m²	10 537 m²	terminé	particulier
25/08/2016	Permis de construire0623631600002	Le Village	B 866	1 logement, 108 m²	896 m²	commencé	particulier
04/01/2016	Permis de construire0623631500006	Le Village	B 375, B 864, B 869	1 logement, 188 m²	10 537 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Permis de construire0623631500005	Rue du 11 Novembre	B 862	1 logement, 113 m²	848 m²	terminé	particulier
23/11/2015	Permis de construire0623631500003	Rue du 11 Novembre	B 765, B 875P	1 logement, 103 m²	979 m²	terminé	particulier
15/10/2015	Permis de construire0623631500004	Rue du 11 Novembre	B 861	1 logement, 95 m²	710 m²	commencé	particulier
31/07/2015	Permis de construire0623631500002	Rue du 11 Novembre - Lot 2	B 865	1 logement, 132 m²	881 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Frévin-Capelle, rue par rue