27 autorisations d'urbanisme délivrées de Gaas entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
21
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations27
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/01/2024
Permis de construire0401012300005
860 Imp de Castera
C 303
1 logement
4 726 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2022
Permis de construire0401012200001
Bedouich
B 196
1 logement, 148 m²
15 010 m²
autorisé
particulier
12/01/2022
Permis de construire0401012100006
Aux Camins
B 223, B 224
1 logement, 149 m²
14 070 m²
commencé
particulier
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2021
Permis de construire0401012100005
Guiron
A 560, A 561, A 562
22 m²
10 948 m²
autorisé
SCI ANDRE
09/09/2021
Permis de construire0401012100003
Le Bourg
B 1388
1 logement, 135 m²
1 695 m²
autorisé
particulier
22/07/2021
Permis de construire0401012100002
669 Rte de Miousiq
C 375, C 377, C 379
1 logement, 380 m²
5 001 m²
autorisé
particulier
07/04/2021
Permis de construire0401012100001
Rte de Pouticq
B 1459
1 logement, 92 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2020
Permis de construire04010119C0005
Route de Labourdette
B 1
1 logement, 122 m²
2 640 m²
autorisé
particulier
12/08/2020
Permis de construire0401012000004
Lot N Lotissement le Pouey
B 1389
1 logement, 125 m²
2 514 m²
commencé
particulier
26/02/2020
Permis de construire0401012000003
Imp des Pyrennees Lot
B 1387
1 logement, 106 m²
1 750 m²
commencé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2019
Permis de construire04010119C0004
Route d'Estanquet
A 604, A 606, A 607
1 logement, 104 m²
—
autorisé
particulier
09/08/2019
Permis de construire04010119C0003
Lot 1 Rte de Pounti
B 1458
1 logement, 97 m²
1 000 m²
commencé
particulier
02/02/2019
Permis de construire04010118C0001
Imp du Tartas
B 806, B 807, B 808
1 logement, 7 m²
31 073 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2018
Déclaration préalable04010118C0013
Route du Bedouich
B 1410
8 m²
9 069 m²
autorisé
ENEDIS
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2016
Permis de construire04010116C0009
95 Chem Latappy
B 1329, B 1328
25 m²
30 114 m²
annulé
particulier
07/10/2016
Permis de construire04010116C0012
95 Chem de Latappy
B 579
36 m²
—
annulé
particulier
09/09/2016
Permis de construire04010116C0010
383 Rte de Bedouich
B 1158, B 1152, B 964
893 m²
11 820 m²
terminé
SOLATRA
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2015
Permis de construire04010115C0008
Sarraouton
C 427, C 182, C 198
570 m²
71 105 m²
commencé
particulier
09/06/2015
Permis de construire04010115C0003
1 Lot le Pouey
B 1386
1 logement, 124 m²
2 000 m²
terminé
particulier
12/05/2015
Permis de construire04010115C0002
Rte de D Estanquet
B 1133
1 logement, 164 m²
1 924 m²
terminé
particulier
23/02/2015
Permis de construire04010115C0001
101 Rte D Estanquet
B 1274, B 1276
1 logement, 49 m²
5 724 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/02/2014
Permis de construire04010114C0001
Bedouich
B 1360
1 logement, 136 m²
1 975 m²
commencé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/11/2013
Permis de construire04010113C0005
Rte D Estanquet
B 447P
1 logement, 90 m²
1 500 m²
terminé
particulier
21/08/2013
Permis de construire04010113C0004
Rte de Pouillon
B 1361
1 logement, 124 m²
1 979 m²
terminé
particulier
17/06/2013
Permis de construire04010113C0003
564 Ch de Bedouich
B 868
1 logement, 168 m²
6 100 m²
terminé
particulier
24/01/2013
Permis de construire04010112C0010
Rte de Miousicq
B 1348, B 1349, B 1351
1 logement, 170 m²
1 501 m²
terminé
particulier
08/01/2013
Permis de construire04010112C0014
Bedouich
B 1363, B 1365
1 logement, 105 m²
1 667 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.