Permis de construire de Gasques

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Gasques entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2023	Permis de construire08206523DR004	Monseq	B 1348, B 1122, B 1350	1 logement, 144 m²	2 655 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Permis de construire08206522DR005	47 Place du Vieux Puits	A 443	—	837 m²	terminé	COMMUNE DE GASQUES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2022	Permis de construire08206522DR001	Nejac	A 149, A 943, A 947	77 m²	27 872 m²	terminé	particulier
11/02/2022	Permis de construire08206521DR005	Costas	A 580, A 581, A 584	1 620 m²	23 340 m²	autorisé	TENEOLE DU GUE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2021	Permis de construire08206521DR003	Lieu-Dit Cornillas	B 542	1 logement, 144 m²	1 215 m²	terminé	particulier
19/04/2021	Permis de construire08206521DR001	198 Rue de la Grange au Chene	A 1103, A 1104	1 logement, 108 m²	1 441 m²	commencé	particulier
02/02/2021	Permis de construire08206520DR002	Imp de Delbreil	B 1304	1 logement, 133 m²	1 317 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire08206519DR002	Monseq	B 1122, B 1348, B 1350	1 logement, 107 m²	2 655 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2019	Permis de construire08206519DR004	24 Lot Frayssinettes	A 1100	62 m²	1 314 m²	commencé	COMMUNE DE GASQUES
11/06/2019	Permis de construire08206519DR001	Cote de Monseq	B 1388, B 1389	1 logement, 148 m²	2 135 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2018	Permis de construire08206518DR001	Vignoble de Cornillas	B 533, B 1186, B 1187	1 logement, 162 m²	9 512 m²	terminé	particulier
29/01/2018	Permis de construire08206517DR003	Lieu-Dit Vignoble	B 1226	1 logement	2 308 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire08206517DR001	Maurel	A 1151	2 logements, 166 m²	2 680 m²	terminé	particulier
03/01/2017	Permis de construire08206516DR005	Lot les Frayssinne	A 1101, A 1102	1 logement, 106 m²	1 689 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire08206516DR004	Le Village	A 1120	1 logement, 139 m²	1 857 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2015	Permis de construire08206515DR002	Lieu-Dit Vignoble de Cornillas	B 747, B 748, B 842	1 logement, 133 m²	—	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de démolir08206513DR002	Al Plo	B 866	—	14 910 m²	autorisé	EARL DE PEYRANDRIEU
26/08/2013	Permis de construire08206512DR003	—	—	5 logements	—	commencé	ELECTRICITE DE FRANCE
26/08/2013	Permis de construire08206512DR004	—	—	49 m²	—	commencé	ELECTRICITE DE FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gasques, rue par rue