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Aucadastre

Permis de construire de Gémonval

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Gémonval entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/05/2026Permis de construire02526426L000110 PrincipaleZH 44, ZH 601 logement, 109 m²10 375 m²autoriséparticulier
05/02/2026Permis de construire02526425L000110 Rue PrincipaleZH 441 logement, 76 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/11/2021Permis de construire02526421L000125 Rue PrincipaleZH 361 logement, 117 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/10/2019Permis de construire02526419L0001Rue de la ChapelleZH 651 logement, 100 m²1 409 m²commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/10/2018Permis de construire02526418L0001Champs MontantsZE 111132 m²autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/03/2017Permis de construire02526417L0001Rue PrincipaleZH 661 logement, 123 m²1 500 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gémonval, rue par rue