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Aucadastre

Liste des permis de construire à Gémonval

6 autorisations d'urbanisme délivrées à Gémonval entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/05/2026Permis de construire02526426L000110 PrincipaleZH 44, ZH 601 logement, 109 m²10 375 m²autoriséparticulier
05/02/2026Permis de construire02526425L000110 Rue PrincipaleZH 441 logement, 76 m²—autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/11/2021Permis de construire02526421L000125 Rue PrincipaleZH 361 logement, 117 m²—autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
19/10/2019Permis de construire02526419L0001Rue de la ChapelleZH 651 logement, 100 m²1 409 m²commencéparticulier
20181 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/10/2018Permis de construire02526418L0001Champs MontantsZE 111132 m²—autoriséparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/03/2017Permis de construire02526417L0001Rue PrincipaleZH 661 logement, 123 m²1 500 m²terminéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gémonval, rue par rue