Permis de construire de Genouilly

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Genouilly entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire07121426E0003	Les Bretagnes	A 181, A 182, A 458	1 logement, 113 m²	1 841 m²	autorisé	particulier
29/04/2026	Permis de construire07121425E0003	12 Grande Rue	A 565	27 m²	295 m²	commencé	PLS
29/04/2026	Permis de construire07121426E0001	Le Prayaux	B 1061, ZC 60	379 m²	12 879 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire07121425E0004	Rd 983	C 527, C 801	250 m²	14 370 m²	autorisé	CC SUD COTE CHALONNAISE

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire07121424E0002	24 Rue de L Eglise	A 305, A 424	—	1 924 m²	autorisé	particulier
28/05/2024	Déclaration préalable07121424E0010	La Saule	ZB 103	8 m²	7 970 m²	terminé	T D F
14/03/2024	Permis de construire07121423E0006	2 Allee du 19 Mars 1962	A 725, A 756, A 726	9 m²	14 618 m²	commencé	CAVE DES VIGNERONS DE GENOUILLY

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/08/2023	Permis d'aménager07121423E0002	En Combresson	ZA 25	—	5 520 m²	autorisé	particulier
18/07/2023	Permis de construire07121423E0003	Rue Thibaud	A 558	1 logement, 139 m²	2 081 m²	terminé	particulier
02/02/2023	Permis de construire07121422E0002	Le Teurcet	A 805, A 806, A 807	1 logement, 83 m²	10 395 m²	autorisé	SCI DELPHIS
31/01/2023	Permis de construire07121422E0001	24 Rue de L Eglise	A 305, A 424	—	1 924 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Déclaration préalable07121422E0006	6 Grande Rue	A 214, A 754	1 logement	551 m²	autorisé	particulier
07/04/2022	Déclaration préalable07121422E0001	Allee du 19 Mars 1962	A 784	15 m²	937 m²	autorisé	COVAGE SAONE-ET-LOIRE
07/02/2022	Permis de construire07121421E0009	9 Route de Santagny	D 343	1 logement, 82 m²	1 201 m²	commencé	particulier
24/01/2022	Permis de construire07121421E0008	3 Chemin de Fontabon	D 315	19 m²	7 940 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2021	Permis de construire07121421E0006	7 Chemin de Fontabon	D 272, D 322	1 logement, 45 m²	2 896 m²	commencé	particulier
06/09/2021	Permis de construire07121421E0007	Le Champ Devant	A 472, A 532, A 530	1 logement, 43 m²	380 m²	terminé	MENUISERIE-ISOLATION JANDOT JM
25/06/2021	Permis de construire07121421E0001	12 Grande Rue de la Bretagne	A 345	55 m²	235 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2020	Déclaration préalable07121420E0007	1 Bis Rue Thibaud	A 566	19 m²	862 m²	autorisé	particulier
26/10/2020	Permis d'aménager07121420E0001	9 Che de Fontabon	D 270	—	406 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2016	Permis de construire07121416M0002	3 Rue Lapin	A 828	35 m²	226 m²	terminé	ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de construire07121415M0001	Route de Santagny	D 338	1 logement, 115 m²	1 199 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire07121413M0001	Pre du Moulin	B 1167	6 m²	30 496 m²	autorisé	SYNERAIL
06/03/2013	Permis de construire07121412M0006	Lotissement les Pres Giro	D 340	1 logement, 97 m²	1 197 m²	terminé	particulier
05/03/2013	Permis de construire07121412M0005	L Hopital	C 508	1 logement, 98 m²	20 275 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Genouilly, rue par rue