Permis de construire de Gousse

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Gousse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire0401152500001	Route des Forceries	A 262, A 264, A 265	504 m²	80 294 m²	commencé	SCEA LADEBAT

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2024	Permis de construire0401152400003	17 Impasse du Tuc	B 651	45 m²	626 m²	autorisé	G.A.L.D DU TUC

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2021	Déclaration préalable04011521T0001	2104 Route du Marensin	0A 356	9 m²	7 765 m²	autorisé	CALYPSO

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire04011518T0002	Chemin d'Arrepiart	0B 487	1 logement, 129 m²	1 500 m²	commencé	particulier
28/05/2018	Permis de construire04011518T0001	Rue de la Tuilerie	B 493	2 logements, 174 m²	2 576 m²	commencé	SCI DES CEPES
15/01/2018	Permis de construire04011517T0004	Impasse des Alouettes	0B 511	1 logement, 115 m²	1 561 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire04011517T0003	60 Chemin du Tit	0B 540	1 logement, 96 m²	1 768 m²	annulé	particulier
28/08/2017	Permis de construire04011517T0002	Route des Thermes	0A 412	1 logement, 129 m²	1 741 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2014	Permis de construire04011514C0001	95 Chem du Tit	B 579P	1 logement, 74 m²	2 104 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire04011513C0001	95 Chem du Tit	B 579P	1 logement, 152 m²	2 104 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Gousse, rue par rue