Permis de construire de Grassac

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Grassac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Déclaration préalable0161582500012	5 Chemin des Mougnis	0A 267	1 logement, 140 m²	850 m²	autorisé	particulier
08/12/2025	Permis de construire01615824C0002	Route de l'Hermite	0E 147	48 m²	5 890 m²	autorisé	particulier
29/04/2025	Permis de construire01615824C0001	Terre de Chuet	B 137, B 139, B 132	59 m²	100 395 m²	autorisé	URBA 514

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2024	Permis de construire01615824C0005	Chemin de la Fontaine	0E 166	1 logement, 79 m²	630 m²	autorisé	particulier
29/01/2024	Permis de construire01615823C0001	6 Impasse des Fosses	0C 747, 0C 886, 0C 906	56 m²	13 470 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2022	Permis de construire01615822C0002	Maine Merle	0B 460	30 m²	109 829 m²	autorisé	DU PONTILLOU

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2021	Permis de construire01615821C0006	21 Route de Beaulieu	0B 337	1 logement, 180 m²	—	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2020	Permis de construire01615820C0001	Les Fosses	0C 729	1 logement, 91 m²	439 m²	terminé	EARL NICOLEAU

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire01615819C0004	Puyriaud et la Reserve	0A 256, 0A 246	1 logement, 49 m²	61 045 m²	commencé	particulier
19/03/2019	Déclaration préalable01615819C0002	Terres du Roy	0B 233	490 m²	124 402 m²	autorisé	particulier
29/01/2019	Permis de construire01615818C0004	19 Chemi Chemin des Reservats	0A 399, 0A 398, 0A 397	1 logement	13 693 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2018	Permis de construire01615818C0003	Le Grand Plantier	0C 856	720 m²	4 946 m²	commencé	EARL DE LA BRECHINIE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2017	Permis de construire01615817C0004	Doumerac	0D 154	1 logement	70 m²	terminé	particulier
02/06/2017	Permis de construire01615817C0001	La Couture	0C 197, 0C 198	1 440 m²	13 912 m²	terminé	EARL NICOLEAU
21/05/2017	Permis de construire01615817C0003	La Cibardie	0F 597, 0F 596, 0F 593	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2016	Permis de démolir01615816C0001	Doumerac	D 153	—	—	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2015	Permis de construire01615815C0002	La Cibardie	F 323, F 323	1 logement	2 920 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2014	Permis de construire01615814C0003	Le Grand Plantier	C 857	1 logement, 221 m²	1 180 m²	commencé	particulier
26/07/2014	Permis de démolir01615814C0001	Le Bourg	AA 57	—	—	autorisé	particulier
11/04/2014	Permis de construire01615814C0002	Chateau D Horte	F 634, F 559, F 558	2 logements, 96 m²	14 170 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2013	Permis de construire01615813C0003	Les Arrentements	E 348, E 345, E 344	1 logement, 96 m²	1 372 m²	terminé	particulier
29/03/2013	Permis de construire01615812C0014	Les Arrentements	E 55P	1 logement, 138 m²	—	autorisé	particulier
29/01/2013	Permis de construire01615812C0012	Les Arrentements	E 46P	1 logement, 120 m²	1 360 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire01615812C0013	Le Bourg	AA 33, AA 34	1 logement, 102 m²	899 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Grassac, rue par rue