GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTIFAULT
18/03/2014
Permis de construire05311314K1003
Le Tay
WB 57
1 559 m²
40 530 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX VALLEES
14/01/2014
Permis de démolir05311313K5002
La Bousseliere
WA 114
—
—
autorisé
SI ADDUCTION EAU POTABLE GRAZAY-JUBLAINS
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/08/2013
Permis de construire05311313K1004
—
WR 49
1 003 m²
25 020 m²
commencé
SCEA CT LEBLANC
07/06/2013
Permis de construire05311313K1001
La Cujonniere
WD 44
810 m²
104 970 m²
autorisé
GAEC DE LA CUJONNIERE
26/04/2013
Permis de démolir05311313K5001
—
—
—
—
autorisé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.