Permis de construire du Ham

14 autorisations d'urbanisme délivrées du Ham entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Permis de construire0531122610003	Lot 5 Lotissement le Clos de l'O	H 723	1 logement, 107 m²	810 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2024	Permis de construire05311224M1008	Bel Horizon	B 275, B 276, B 277	75 m²	40 155 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL HORIZON
25/07/2024	Permis de construire05311224M1006	L'Elee	C 1051, C 1041, C 1040	938 m²	100 572 m²	terminé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2023	Permis de construire05311223M1003	Les Gouhonnieres	A 107, A 103, A 104	379 m²	254 928 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GOUHONNIERES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire05311222M1002	La Gare	0D 2	480 m²	—	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire05311221M1001	5 Rue Principale	H 330	513 m²	—	terminé	GAEC DU BAS BRAY
17/06/2021	Permis de construire05311221M1004	Le Bas Bray	OA 896, OA 681, OA 680	513 m²	38 989 m²	terminé	GAEC DU BAS BRAY
21/05/2021	Déclaration préalable05311221M2002	—	—	7 m²	—	autorisé	COMMUNE LE HAM
19/02/2021	Déclaration préalable05311220M2003	Le Bourg	H 724	15 m²	—	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de démolir05311220M5001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Déclaration préalable05311216M2002	L Elee	C 512	8 m²	1 332 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2015	Permis de construire05311215M1004	—	—	2 876 m²	—	autorisé	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire05311214M1002	La Bellangerie	A 1050, A 391, A 372	293 m²	9 750 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2013	Permis de construire05311213M1003	Le Vieux Presbytere	A 1121, A 1120, A 1118	1 logement, 167 m²	3 182 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Ham, rue par rue