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Aucadastre

Permis de construire du Mesnil

8 autorisations d'urbanisme délivrées du Mesnil entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/10/2024Permis de construire0502992400003Les DouceesC 566, C 609, C 610161 m²15 914 m²commencéSCI LE MARRRONNIER
01/10/2024Permis de construire05029924000013 Place de la MairieC 330, C 334, C 33565 m²37 016 m²autoriséGAEC DE L'EGLISE
29/02/2024Permis de construire05029923000051 A l'HerbageC 566, C 607, C 611135 m²5 455 m²autoriséSCI LAYLINE
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/06/2021Permis de construire05029921Q00014 l'Autel BeaudrapB 173, B 242, B 2431 logement, 61 m²6 985 m²terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/03/2019Permis de construire05029918Q0001Le PresbytereB 189, B 190, B 19142 m²7 162 m²autoriséCOMMUNE DE LE MESNIL
20152 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/12/2015Permis de construire05029915Q000639 Hameau GallierB 3301 logement, 89 m²1 365 m²terminéparticulier
30/09/2015Permis de construire05029915Q0002L EgliseC 4451 250 m²4 350 m²autoriséGAEC DE L'EGLISE
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2014Permis de construire05029913Q0003Lot les OrmeauxB 354, B 3531 logement, 96 m²1 247 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre du Mesnil, rue par rue