Permis de construire des Cluses

18 autorisations d'urbanisme délivrées des Cluses entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Permis d'aménager06606324B0001	Route du Mas Calcine	A 444	—	1 364 m²	autorisé	HECTARE
17/05/2024	Permis de construire06606324B0001	—	—	1 logement, 83 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2023	Permis de construire06606323B0007	—	B 698	1 logement, 97 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2022	Permis de construire06606321B0004	6 Voie Domitienne	B 694	1 logement, 133 m²	1 957 m²	commencé	particulier
10/03/2022	Permis de construire06606321B0003	2 Imp Gala Placidia	A 204	1 logement, 103 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis d'aménager06606321B0001	Cortal d'En Calcine	B 270	—	6 085 m²	autorisé	HECTARE
09/06/2021	Permis de construire06606321B0002	Avenue de Virginie Lieu-D	B 689	1 logement, 168 m²	1 311 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2019	Permis de construire06606319B0003	La Cluse Haute	B 623, B 625, B 627	—	1 289 m²	autorisé	COMMUNE DE LES CLUSES
02/07/2019	Permis de construire06606319B0002	La Cluse Basse	B 681	1 logement, 137 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2018	Permis de construire06606318B0002	La Cluse Basse	B 682	1 logement, 194 m²	1 048 m²	terminé	SCI LAVIGNE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2017	Permis de construire06606317B0001	Lotissement Clausurae	B 679	1 logement, 149 m²	1 002 m²	commencé	particulier
10/08/2017	Permis de construire06606317B0002	Lotissement Clausurae	B 678	1 logement, 140 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/08/2016	Déclaration préalable06606316B0004	Mas Taulere	A 307	8 m²	23 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2014	Permis de construire06606314B0002	Lot Clausurae Lot N 7	B 601, B 604	1 logement, 118 m²	1 017 m²	commencé	particulier
28/08/2014	Permis de construire06606314B0001	Lot Clausurae	B 683	1 logement, 167 m²	1 020 m²	commencé	particulier
02/04/2014	Permis de construire06606313B0003	14 Clos Domitia	B 643	1 logement, 118 m²	1 246 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2013	Permis de construire06606313B0002	Mas D en Fourcade	B 388, B 387	1 logement, 168 m²	3 125 m²	autorisé	particulier
26/02/2013	Permis d'aménager06606312B0001	Voie Domitienne	B 570, B 601, B 602	—	—	terminé	COMMUNE DE LES CLUSES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Cluses, rue par rue