56 autorisations d'urbanisme délivrées des Pineaux entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
40
Locaux non résidentiels
13
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Logements autorisés
13
sur les cinq dernières années
Les autorisations56
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20256 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2025
Permis de construire0851752500006
3 Rue du Pont
ZO 18, ZO 19, ZO 20
62 m²
2 883 m²
autorisé
OGEC LA FRATERNELLE
10/10/2025
Permis de construire0851752500008
13 Impasse des Fougeres
ZP 96
1 logement, 62 m²
567 m²
terminé
particulier
02/09/2025
Permis de construire0851752500007
11 Impasse des Fougeres
ZP 97
1 logement, 130 m²
621 m²
autorisé
particulier
13/06/2025
Permis de construire0851752500002
10 Impasse des Fougeres
ZP 106
1 logement, 97 m²
661 m²
commencé
particulier
13/06/2025
Permis de construire0851752500003
12 Impasse des Fougeres
ZP 104, ZP 107
1 logement, 93 m²
863 m²
commencé
particulier
07/03/2025
Permis de construire0851752400009
29 Bi Rue de l'Ocean
ZO 225
176 m²
6 938 m²
autorisé
COMMUNE DES PINEAUX
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/12/2024
Permis de démolir08517524F0001
5 le Perthuis Ferte
ZA 48, ZA 50, ZA 84
—
680 m²
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2023
Permis de construire08517523F0002
18 Rue du Maupas
ZK 289
1 logement, 57 m²
6 680 m²
autorisé
particulier
20229 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/08/2022
Permis de construire08517522F0007
9 Impasse des Fougeres
ZP 92
1 logement, 64 m²
722 m²
autorisé
particulier
02/08/2022
Permis de construire08517522F0006
5 Impasse des Fougeres
ZP 90
1 logement, 76 m²
557 m²
terminé
particulier
02/06/2022
Déclaration préalable08517522F0011
14 Rue de l'Ocean
ZE 294
6 m²
2 410 m²
autorisé
COMMUNE DES PINEAUX
24/03/2022
Permis de construire08517522F0002
4 Rue des Myrtilles
ZE 281
1 logement, 80 m²
730 m²
terminé
particulier
01/03/2022
Permis de construire08517522F0001
—
—
1 logement, 73 m²
—
terminé
particulier
11/02/2022
Permis de construire08517521F0007
5 Impasse des Fougeres
ZP 90
1 logement, 87 m²
557 m²
annulé
particulier
12/01/2022
Permis de construire08517521F0006
6 Rue de la Gite Ronde
ZE 248
1 logement, 62 m²
767 m²
terminé
particulier
11/01/2022
Permis de construire08517521F0005
6 Impasse des Fougeres
ZP 85, ZP 99
1 logement, 58 m²
533 m²
terminé
particulier
05/01/2022
Permis de construire08517521F0004
4 Impasse des Fougeres
ZP 100, ZP 86
1 logement, 92 m²
547 m²
terminé
particulier
20215 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/09/2021
Déclaration préalable08517521F0013
2 Place du Marche
ZO 165, ZO 75
—
630 m²
annulé
particulier
28/07/2021
Permis de construire08517521F0003
Lotissement les Gains - Lo
ZP 91
1 logement, 103 m²
610 m²
commencé
particulier
08/02/2021
Permis de construire08517520F0009
8 Impasse des Fougeres
ZP 84, ZP 98
1 logement, 80 m²
649 m²
terminé
particulier
09/01/2021
Permis de construire08517520F0008
2 Impasse des Fougeres
ZP 101, ZP 87
1 logement, 61 m²
576 m²
commencé
particulier
09/01/2021
Permis de construire08517520F0006
Le Breuil
ZD 67, ZD 74, ZD 75
401 m²
48 013 m²
terminé
GAEC LE GRAND BREUIL
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2020
Permis de construire08517520F0002
Lotissement les Gains - Lo
ZP 40, ZP 71, ZP 95
1 logement, 97 m²
10 794 m²
terminé
particulier
12/02/2020
Permis de construire08517519F0008
15 Rue des Myrtilles
ZE 259
1 logement, 74 m²
480 m²
terminé
particulier
17/01/2020
Permis de construire08517519F0009
Lotissement les Gains - Lo
ZP 40, ZP 71
1 logement, 107 m²
10 794 m²
autorisé
particulier
20194 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2019
Permis de construire08517519F0006
Lotissement les Gains - Lo
ZP 71
1 logement, 77 m²
5 304 m²
terminé
particulier
28/11/2019
Permis de construire08517519F0004
7 Lotissement les Jardins
ZE 282
1 logement, 102 m²
730 m²
terminé
particulier
11/04/2019
Permis de construire08517519F0002
9 Lotissement les Jardins
ZE 280
1 logement, 83 m²
731 m²
commencé
particulier
12/01/2019
Permis d'aménager08517518F0001
Chemin des Gains
ZP 40, ZP 71
—
10 794 m²
autorisé
COMMUNE DES PINEAUX
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2018
Déclaration préalable08517518F0009
30 Rue de l'Ocean
ZO 260
—
436 m²
autorisé
particulier
02/03/2018
Permis de construire08517517F0008
1 Rue du Maupas
ZK 140, ZK 259, ZK 262
1 269 m²
198 666 m²
terminé
GAEC LE MAUPERTHUIS
02/02/2018
Permis de construire08517517F0009
La Gite Ronde
ZE 217
149 m²
2 459 m²
autorisé
particulier
20/01/2018
Permis de construire08517517F0006
Rue du Stade
ZE 257, ZE 260, ZE 263
1 logement, 73 m²
640 m²
terminé
particulier
19/01/2018
Permis de construire08517517F0007
Lot 1 Lotissement les Jardins
ZE 278
1 logement, 136 m²
749 m²
commencé
particulier
20175 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/08/2017
Permis de construire08517517F0001
La Tuilerie
ZC 69, ZC 70, ZC 71
211 m²
21 855 m²
autorisé
GAEC LES PINS
17/08/2017
Permis de construire08517517F0002
2 la Chataigneraie
ZM 119
1 logement, 20 m²
1 485 m²
commencé
particulier
09/06/2017
Permis de construire08517517F0003
11 Rue des Myrtilles
ZE 272
1 logement, 106 m²
705 m²
commencé
particulier
26/01/2017
Permis de construire08517516R0005
3 Rue de la Gite Ronde
ZE 244
1 logement, 114 m²
889 m²
terminé
particulier
07/01/2017
Permis de construire08517516R0006
5 Rue des Myrtilles
ZE 276
1 logement, 114 m²
752 m²
terminé
particulier
20165 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2016
Permis de construire08517516R0003
7 Rue des Myrtilles
ZE 275
1 logement, 95 m²
835 m²
terminé
particulier
03/09/2016
Permis de construire08517516R0002
7 Rue de la Gite Ronde
ZE 246
1 logement, 107 m²
999 m²
commencé
particulier
31/05/2016
Permis de construire08517516R0001
5 Imp du Vieux Chene
ZE 197
1 logement, 97 m²
1 150 m²
commencé
particulier
09/03/2016
Permis de construire08517515R0011
23 Rue de L Ocean
ZO 119
—
876 m²
commencé
particulier
22/01/2016
Permis de construire08517515R0012
Lot
ZE 277
1 logement, 106 m²
787 m²
terminé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2015
Permis de construire08517515R0009
Lot les Jardins Lots 14 A 18
ZE 287, ZE 286, ZE 285
5 logements, 367 m²
1 315 m²
commencé
VENDEE LOGEMENT ESH
26/08/2015
Permis de construire08517515R0008
Le Breuil
ZD 74, ZD 73, ZD 67
1 074 m²
66 792 m²
commencé
GAEC LE GRAND BREUIL
14/08/2015
Permis de construire08517515R0007
Lot les Jardins 85320 les
ZE 273
1 logement, 105 m²
771 m²
commencé
particulier
28/03/2015
Permis de construire08517515R0002
Imp de la Gite Ronde
ZE 237
1 logement, 126 m²
1 411 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/12/2014
Permis de construire08517514R0006
Rue de la Gite Ronde
ZE 245
1 logement, 104 m²
873 m²
terminé
particulier
20/08/2014
Permis de construire08517514R0004
Le Bourg
ZO 225
102 m²
—
terminé
COMMUNE DES PINEAUX
03/08/2014
Permis de construire08517514R0003
Ld le Cerizelet
ZM 21, ZM 17, ZK 253
1 logement, 115 m²
5 238 m²
autorisé
particulier
20135 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2013
Permis d'aménager08517513R0001
Chem Rural des Jardins
ZE 24, ZE 23, ZE 22
—
—
autorisé
COMMUNE DES PINEAUX
25/10/2013
Permis de construire08517513R0006
2 Rue de la Gîte Ronde
ZE 250
1 logement, 112 m²
—
terminé
particulier
04/07/2013
Permis de construire08517513R0001
La Tuilerie
ZE 102D
188 m²
1 425 m²
terminé
APIS DIFFUSION
25/06/2013
Permis de construire08517513R0002
7 Imp du Vieux Chene
ZE 198
1 logement, 100 m²
1 151 m²
terminé
particulier
06/02/2013
Permis de construire08517512R0012
Saint Ouen
ZK 29
1 logement, 91 m²
370 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.