12 autorisations d'urbanisme délivrées de Lussan entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2024
Permis de construire03222123A1002
2032 Ch de Pailhan
B 853, B 856, B 859
2 logements
29 272 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2023
Déclaration préalable03222123A2003
A la Bordeneuve
C 779
8 m²
1 546 m²
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2021
Permis de construire03222121A1001
A Labat
B 258, B 259, B 260
1 210 m²
20 636 m²
terminé
EARL BAYLAC PATRICE
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/06/2019
Permis de construire03222119A1002
Lieu Dit A Sentous
A 16, A 17, A 26
206 m²
34 100 m²
terminé
particulier
08/02/2019
Permis de construire03222118A1002
A Baget
B 401, B 409, B 410
2 022 m²
119 350 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2018
Permis de construire03222118A1001
A la Bordeneuve
C 428, C 429, C 430
1 logement, 17 m²
7 007 m²
commencé
particulier
07/02/2018
Déclaration préalable03222118A2001
A Engeorgis
A 124
20 m²
4 625 m²
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2015
Permis de construire03222115A1003
5026 A Empigat
C 369
1 logement
2 340 m²
autorisé
particulier
08/04/2015
Permis de construire03222115A1002
A Labat
B 796
1 logement, 130 m²
2 510 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2014
Permis de construire03222114A1002
Au Chateau
C 723
1 logement, 142 m²
2 900 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2013
Permis de construire03222113A1003
Au Chateau
C 767, C 765, C 763
1 logement, 127 m²
2 051 m²
terminé
particulier
02/08/2013
Permis de construire03222113A1004
Au Chateau
C 732, C 730, C 728
1 logement, 128 m²
2 547 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.