30 autorisations d'urbanisme délivrées de Maligny entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
15
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
5
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations30
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20254 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/11/2025
Permis de construire0892422500004
30b Grande Rue
A 417
1 logement
302 m²
autorisé
particulier
05/08/2025
Permis de construire0892422500002
5 Chemin des Hates
ZI 206, ZI 81, ZI 85
78 m²
5 807 m²
autorisé
DOMAINE DES HATES
02/06/2025
Permis de construire0892422500001
Le Vau
AC 168, AC 170, AC 169
276 m²
4 217 m²
terminé
SCEV DI BLAS FRERES
20/02/2025
Permis de construire08924224C0003
3 Route de Tonnerre
ZI 202, ZI 203
1 062 m²
16 709 m²
commencé
EARL DOMAINE DANIEL SEGUINOT ET FILLES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2024
Permis de construire08924223C0001
Rue des Maisons Rouges
AB 145
1 logement, 83 m²
907 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/11/2022
Permis de construire08924222C0003
7 Rue de Chanteprime
A 453
1 logement
125 m²
terminé
particulier
19/09/2022
Permis de construire08924222C0001
96 Grande Rue
AB 33
120 m²
1 462 m²
autorisé
SCI BELT
20214 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/12/2021
Permis de construire08924221C0006
Rue des Maisons Rouges
AB 120
1 logement, 137 m²
1 399 m²
commencé
particulier
28/10/2021
Permis de construire08924221C0005
Rue des Maisons Rouges
AB 146
1 logement, 151 m²
910 m²
commencé
particulier
11/05/2021
Permis de construire08924221C0004
Rue de Vaurelaine
A 1049, A 587, A 588
1 logement, 117 m²
2 815 m²
terminé
particulier
15/02/2021
Permis de construire08924220C0004
Le Village
AC 153, AC 154, AC 155
593 m²
—
autorisé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2020
Permis de construire08924220C0003
Rue de Mere
AB 61
1 logement, 182 m²
3 700 m²
commencé
particulier
22/07/2020
Permis de construire08924220C0001
Rue des Maisons Rouges
AB 124
1 logement, 129 m²
1 102 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2019
Permis de construire08924219C0001
2 Rue Auxerroise
A 1430, A 1431, A 1429
90 m²
4 653 m²
commencé
particulier
18/04/2019
Permis de démolir08924219C0001
12 Rue Chanteprime
A 370
—
167 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/01/2018
Permis de construire08924217C0008
7 Rue de Chanteprime
A 460, A 453, A 461
2 logements, 80 m²
823 m²
autorisé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/12/2017
Permis de construire08924217C0006
Vallee Martin
ZS 161, ZS 162, ZS 163
102 m²
4 782 m²
terminé
particulier
10/10/2017
Permis de construire08924217C0004
Rue du Stade
A 1411, A 1413, A 1574
1 logement, 104 m²
1 344 m²
terminé
particulier
23/05/2017
Permis de démolir08924217C0001
Vallee Martin
Z 168
—
—
autorisé
particulier
25/01/2017
Permis de construire08924216C0006
4 Chemin des Hates
G 1345, G 1346, G 1347
31 m²
5 681 m²
autorisé
DOMAINE SAVARY
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2016
Permis de démolir08924216C0001
15 Rue de Chanteprime
A 1084
—
289 m²
autorisé
particulier
03/05/2016
Permis de construire08924216C0002
9 Chemin de Beaune
ZS 89, ZS 182
299 m²
15 810 m²
autorisé
DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2015
Permis de construire08924215T0005
9 Chem de Beaune
ZS 89, ZS 182
418 m²
15 810 m²
annulé
DOMAINE YVON ET LAURENT VOCORET
30/06/2015
Permis de construire08924215T0003
1a Rue des Maisons Rouges
A 1739
204 m²
5 834 m²
commencé
particulier
31/03/2015
Permis de construire08924214U0002
6 Chem des Hates
G 1363, G 1362, G 1385
159 m²
2 271 m²
commencé
GAEC DI BLAS FRERES
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/10/2014
Permis de construire08924214U0001
12 Rue des Ecoles
A 1775, A 331
455 m²
4 995 m²
commencé
particulier
04/03/2014
Permis de construire08924213U0010
8 Chem des Hates
G 1381, G 1379, G 1377
941 m²
9 125 m²
autorisé
EARL DOMAINE SEGUINOT BORDET
21/01/2014
Permis de démolir08924214U0001
—
—
—
—
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/09/2013
Permis de construire08924213U0004
Chemin des Hates
ZI 85
182 m²
3 290 m²
terminé
particulier
30/03/2013
Permis de démolir08924213U0001
2 Rue du Colombier
A 751, A 1128, A 1129
—
—
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.