Permis de construire de Manses

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Manses entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis d'aménager00918024A0001	3 Avenue de Montsegur	0C 1026, 0C 1027	—	10 136 m²	autorisé	particulier
30/05/2024	Permis d'aménager00918024A0002	Rue des Ecuries	0C 869	—	7 880 m²	autorisé	COMMUNE DE MANSES
21/03/2024	Permis de construire00918023A0001	Mondonne	C 1608, C 1607, C 1394	98 m²	410 220 m²	autorisé	NEOEN
18/01/2024	Permis de construire00918023A0002	Rue des Ecuries	0C 1638, 0C 1690	6 logements, 60 m²	714 m²	autorisé	ALOGEA

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2023	Permis de construire00918022A0003	Rue Barthe d'Arnaudis	0C 1670, 0C 1671	146 m²	2 792 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2022	Permis de construire00918021A0003	Rue des Ecuries	0C 1463	1 logement, 139 m²	10 925 m²	commencé	particulier
07/03/2022	Permis de construire00918021A0002	—	0C 1708, 0C 1704, 0C 1701	1 logement, 195 m²	10 889 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2021	Permis de construire00918021A0001	8 Rue du Barry	0C 939	1 logement, 194 m²	108 m²	commencé	COMMUNE DE MANSES
08/07/2021	Permis de construire00918021A0001	8 Rue du Barry	0C 939	194 m²	108 m²	commencé	COMMUNE DE MANSES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire00918019A0005	4 Bis Rue Montsegur	0C 916, 0C 925, 0C 1621	1 logement, 154 m²	11 259 m²	autorisé	particulier
04/07/2019	Permis d'aménager00918019A0001	Camp Grand	0C 671	—	7 643 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2018	Permis de construire00918018A0001	5 Rue des Ecuries	0C 1643	1 logement, 140 m²	700 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2017	Permis de construire0091801700001	Le Chateau	0C 1612, 0C 1610	15 m²	350 m²	terminé	COMMUNE DE MANSES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2015	Permis de construire0091801500002	7 Rue du Barry	C 986, C 985, C 984	1 logement	271 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2013	Permis de construire00918013D0001	Berbiac	B 577, B 582	266 m²	101 540 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU PLANTAUREL (SMECTOM DU PLANTAU

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Manses, rue par rue