PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
24/02/2016
Permis de construire03326415W0003
Ld Noyer
AS 484, AS 505, AS 507
1 logement, 109 m²
2 424 m²
commencé
particulier
24/02/2016
Permis de construire03326415W0004
1 Ld Beaucaillat
BE 290
1 logement, 130 m²
1 342 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
13/10/2014
Permis de construire03326414F0009
Chanteleyraut
AN 187, AN 19 P
1 logement
—
commencé
particulier
19/08/2014
Permis de construire03326414F0007
15
BE 297, BE 294
1 logement, 64 m²
1 000 m²
commencé
particulier
10/06/2014
Permis de construire03326414F0006
—
—
1 logement, 60 m²
—
terminé
particulier
20136 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
18/09/2013
Permis de construire03326413F0008
Pas de M. Jean
BD 30
60 m²
3 765 m²
autorisé
particulier
16/09/2013
Permis de construire03326413F0007
Merigot Ouest
BC 56
60 m²
10 560 m²
autorisé
particulier
16/09/2013
Permis de construire03326413F0009
Champs de Meaune
AY 77
60 m²
9 341 m²
autorisé
particulier
01/02/2013
Permis de construire03326412F0016
Le Noyer
AS 489
1 logement, 115 m²
1 274 m²
commencé
particulier
01/02/2013
Permis de construire03326412F0017
Beaucaillat
BE 270
1 logement, 104 m²
1 340 m²
terminé
particulier
16/01/2013
Permis de construire03326412F0015
Av des Combattants
BH 161
1 logement, 105 m²
588 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.