Permis de construire de Marcilly

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Marcilly entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 28
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2024	Permis de construire0772742400001	Près du Pont	A 29, A 698	19 m²	1 710 m²	autorisé	SCI MERRANNE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2022	Permis de construire0772742200002	Rue de la Borne Blanche	B 355	1 logement, 105 m²	597 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire0772742100005	12 Rue du Pont	A 429	504 m²	8 232 m²	commencé	particulier
23/07/2021	Permis de construire0772742100002	Rue de la Borne Blanche	B 355	1 logement, 105 m²	597 m²	autorisé	particulier
16/04/2021	Permis de construire0772742100001	Rue de la Borne Blanche	B 356	1 logement, 114 m²	597 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2020	Permis de construire0772742000003	Rue Neuve	A 673	1 logement, 84 m²	289 m²	autorisé	particulier
21/02/2020	Permis de construire0772742000001	Rue Neuve	A 674	1 logement, 85 m²	311 m²	commencé	particulier

20199 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2019	Permis de construire0772741900005	Rue des Mousseaux	A 683	1 logement, 140 m²	400 m²	commencé	particulier
10/09/2019	Permis de construire0772741900004	12 Rue de la Borne Blanche	B 383	1 logement, 114 m²	352 m²	autorisé	particulier
12/08/2019	Permis de construire0772741900006	Rue du Pont	A 651	1 logement, 133 m²	845 m²	commencé	SCI MERCURE
16/07/2019	Permis de construire0772741900003	Rue Neuve	A 675	1 logement, 97 m²	301 m²	commencé	particulier
10/07/2019	Permis de construire0772741900002	6 Cour de la Bouteille	A 644	1 logement, 116 m²	475 m²	autorisé	particulier
07/03/2019	Permis de construire0772741900001	19t Rue des Mousseaux	A 680	1 logement, 136 m²	787 m²	autorisé	particulier
21/02/2019	Permis de construire0772741800008	Rue de la Borne Blanche	A 382	1 logement, 78 m²	373 m²	commencé	particulier
31/01/2019	Permis de construire0772741800007	Rue Neuve	BN 372	1 logement, 162 m²	462 m²	autorisé	particulier
24/01/2019	Permis de construire0772741800006	88b Rue du Pont	A 654	1 logement	97 m²	autorisé	SCI DO INVEST

20189 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire0772741800005	La Borne Blanche	B 296	177 m²	68 737 m²	autorisé	particulier
27/08/2018	Permis de construire0772741800004	Rue Neuve	BN 372	1 logement, 114 m²	462 m²	autorisé	particulier
05/06/2018	Permis de construire0772741800002	15 Rue Neuve	B 366	1 logement, 102 m²	546 m²	terminé	particulier
07/05/2018	Permis de construire0772741800001	17 Rue Neuve	B 371	1 logement, 103 m²	462 m²	autorisé	particulier
07/05/2018	Permis de construire0772741800003	21 Rue Neuve	B 373	1 logement, 143 m²	517 m²	commencé	particulier
23/01/2018	Permis de construire0772741700006	9 Rue Neuve	B 329	1 logement, 113 m²	189 m²	autorisé	particulier
22/01/2018	Permis de construire0772741700003	Rue des Mousseaux	A 346	1 logement, 107 m²	555 m²	terminé	particulier
22/01/2018	Permis de construire0772741700004	Rue des Mousseaux	A 346	1 logement, 104 m²	580 m²	commencé	particulier
15/01/2018	Permis de construire0772741700002	Gate Rue	B 312	50 m²	19 150 m²	terminé	COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire0772741700001	Rue des Epinettes	A 642	1 logement, 99 m²	334 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2015	Permis d'aménager0772741500001	Rd 127	A 51, A 50, A 47	—	—	autorisé	COSSON SA

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Permis de construire0772741400001	Le Clos des Mousseaux - Lo	A 635	1 logement, 117 m²	635 m²	terminé	particulier
13/02/2014	Permis de construire0772741300007	Rue Neuve	A 639	1 logement, 94 m²	400 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire0772741300006	4 Cour des Mousseaux	A 835	1 logement, 115 m²	635 m²	annulé	particulier
08/08/2013	Permis de construire0772741300003	—	—	1 logement, 124 m²	—	autorisé	particulier
06/07/2013	Permis de construire0772741300002	3 Cour des Mousseaux - Lot N 2	A 636	1 logement, 128 m²	459 m²	commencé	particulier
08/06/2013	Permis de construire0772741300001	11 Rue Borne Blanche	A 600P, A 602	1 logement, 93 m²	350 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marcilly, rue par rue