Permis de construire de Marnes

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Marnes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2025	Déclaration préalable07916724K0006	24 Rue de la Gargouille	AC 80	1 logement, 60 m²	1 061 m²	autorisé	particulier
10/01/2025	Déclaration préalable07916724K0008	Le Pineau	AE 297	1 m²	13 154 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2023	Déclaration préalable07916722K0007	Rue de l'Eglise	ZR 60, ZR 61	16 m²	8 250 m²	autorisé	EARL TURPAULT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2022	Déclaration préalable07916722K0002	Chem True Grelin la True G	AC 308	7 m²	6 333 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
12/01/2022	Permis de construire07916721K0002	Route de Messais	ZI 96, ZI 95	255 m²	8 230 m²	commencé	EARL LES LILAS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2021	Permis de construire07916721K0001	Moulin de Retournay	AB 100	661 m²	22 931 m²	autorisé	GFA SYNERGIE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2020	Permis de construire07916720K0002	Sur la Cueille	ZI 98	622 m²	7 890 m²	terminé	GM SOLAR +
10/01/2020	Permis de construire07916719P0001	Rte de Thouars	AC 327, AC 28	257 m²	4 851 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2018	Permis de construire07916718P0002	24 Rue de L Eglise	ZR 53, ZR 54, ZR 55	1 logement, 122 m²	2 786 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire07916717P0001	Le Chaffaud	ZH 43, ZH 40	1 777 m²	9 260 m²	commencé	GAEC LE RABRETAUD

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2014	Permis de construire07916713P0002	Rue de la Gargouille	AC 85, AC 84, AC 83	1 logement, 149 m²	2 923 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire07916713P0001	Pl de L Eglise	AC 270	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Marnes, rue par rue